Forums Remontées Mécaniques: Conditions générales d'utilisation - Forums Remontées Mécaniques

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Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur remontees-mecaniques.net !

Créé en 2003, remontees-mecaniques.net est un média internet francophone abordant la thématique des technologies du transport par câble. Il appuie son succès sur son importante communauté web, ses différents dossiers et ses nombreux reportages présentant des remontées mécaniques de toute la planète. Le site est animé par une équipe de bénévoles passionnés de la montagne et de ses aménagements.

Pour que le site et son forum restent un lieu de bonne entente et pour préserver une bonne qualité des propos tenus, l’utilisation de remontees-mecaniques.net est assujettie à l’acceptation des conditions générales décrites ci-dessous. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.


1. Inscription

1.1 - L’inscription à remontees-mecaniques.net est gratuite et ouverte à toute personne âgée de plus de 13 ans.
1.2 - Une inscription d’un mineur âgé de moins de 13 ans nécessite l’accord écrit d’un parent ou d’un tuteur légal. Cette procédure vous est décrite précisément durant la phase d’inscription.
1.3 - Il est interdit d’ouvrir plusieurs comptes.
1.4 - Il est impératif d’entrer une adresse mail valide car la validation de l’inscription se fait par ce biais. En cas de problèmes ou de question, contacter le webmaster.


2. Nouveau membre

2.1 - Après validation de l’inscription, les premiers messages d’un nouveau membre sont soumis à validation. Celle-ci peut prendre jusqu’à 24 heures.
2.2 - Après cinq messages validés, les publications du membre deviennent immédiates.
2.3 - Pour garantir sa bonne tenue, le forum « Modélisme miniature, modélisations 3D, jeux » reste cependant soumis à modération avec validation a posteriori des publications.


3. Création de messages

3.1 - Pour répondre à un message ou participer à un sujet existant, utiliser le bouton « Répondre » ou « ajouter une réponse ».
3.2 - Pour créer un nouveau sujet, utiliser le bouton « Commencer un sujet ». Le membre devra auparavant s’être assuré de la pertinence du sujet en question et qu’il ne soit pas déjà traité sur le site.
3.3 - Pour modifier le contenu d’un message récent (correction, complément) utiliser le bouton « Modifier ». La modification est limitée dans le temps (jusqu'à 34 mois en fonction de votre profil)
3.4 - Il est interdit de "flooder" à savoir de poster plusieurs messages d'affilé dans un même sujet dans un délai rapproché (inférieur à 24H). Il convient d’éditer son premier message (bouton « Modifier »)


4. Contenu des messages

4.1 - Les messages doivent être rédigés en français, avec une orthographe et une ponctuation correctes. Le langage SMS n’est pas le bienvenu.
4.2 - Pour l’homogénéité du site et la bonne lecture, il faut éviter l’utilisation de polices particulières, de tailles et de couleurs de caractères exotiques ainsi que l’emploi abusif de smileys.
4.3 - L'écriture en lettres capitales est à bannir dans le corps du message comme dans le titre : elle signifie que l'auteur crie.
4.4 - Les messages doivent rester courtois et ne porter atteinte à personne. Les publications contraires aux bonnes mœurs, notamment les messages menaçants, à caractère injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, pornographiques, xénophobes, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités n’ont pas leur place sur remontees-mecaniques.net. Pour régler un différend, utiliser les MP (messages personnels) en restant polis.
4.5 - L’ouverture de sujets prêtant à polémique est fortement déconseillée (tel constructeur est mieux que tel autre…).
4.6 - Ne pas alimenter un sujet qui dévie trop fortement ou une provocation : utiliser la fonction « alerter » pour signaler le problème à l’équipe de modération.
4.7 - Les messages de prosélytisme ou de promotion sont interdit.
4.8 - Ne jamais mettre de données à caractère personnel sur un message public.
4.9 - Éviter de citer l’intégralité d’un message (et ses visuels) pour une simple réponse concise.


5. Publication d’une œuvre de l’esprit par son auteur

5.1 - Le membre (ci-après nommé l’auteur) publiant sur le forum un contenu caractérisé comme étant sa propre œuvre de l’esprit (comme une photo, une vidéo, une rédaction structurée…), conserve un droit d’auteur sur ladite œuvre tel que défini dans la loi française au titre du Code de la Propriété intellectuelle. Ce contenu ne peut en aucun cas être repris ou diffusé (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit en dehors du site ou par un autre membre sans l’accord express de l’auteur.
5.2 - L’auteur autorise Remontees-mecaniques.net à représenter/adapter son œuvre, avec mention du crédit, dans un but exclusif d’information de ladite œuvre (article L122-5 du CPI).
5.3 - Comme diffuseur, remontees-mecaniques.net peut refuser ou supprimer un contenu (droit à l’image, photos d’un local non public sans l’accord du propriétaire…)


6. Publication d’une œuvre de l’esprit d’un auteur différent du publicateur

6.1 - Un membre (ci-après nommé le publicateur) publiant sur le forum une œuvre dont il n’est pas l’auteur le fait sous sa propre responsabilité.
6.2 - Le publicateur certifie s’être assuré qu’il dispose bien de la possibilité de publier l’œuvre au regard du droit français et de la licence d’utilisation de ladite œuvre. Il s’engage en particulier à effectuer au préalablement toutes les recherches et démarches nécessaires auprès de l’auteur et des ayant-droits pour les œuvres dites orphelines.
6.3 - Le publicateur doit faire expressément mention de la source, de l’éventuelle licence de diffusion (par exemple Creative Commons) et du nom de l’auteur ou, s’il n’est pas connu, de la mention DR (pour droits réservés) à proximité immédiate de l’œuvre ou de l’extrait.

Pour rappel, au regard du droit français :
6.a - Principe général : une œuvre ne tombe dans le domaine public que 70 ans après la mort de son auteur. Dans les autres cas, l’œuvre reste soumise au droit d'auteur et, le fait de la posséder n'autorise pas à la partager, sauf cas particuliers : par exemple si l'auteur a opté pour une licence autorisant sa diffusion comme Creative Commons ou encore avec les clichés aérien IGN bruts qui sont aussi utilisables sous licence APIE.
6.b - Cas de l’œuvre orpheline : la loi ne considère une "œuvre orpheline" qu’au terme de « recherches avérées et sérieuses » de paternité (article L113-10 du code la propriété intellectuelle). Elle reste une œuvre protégée et l’on appose obligatoirement à proximité la mention DR pour signifier à l'ayant-droit que ses droits lui restent réservés (et non qu'on a cherché à se les approprier). L'exploitation d’une œuvre dite orpheline se fait aux risques et périls du publicateur.
6.c - Cas d’une courte citation : sont seulement autorisées par l’article L122-5 du code la propriété intellectuelle « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».


7. Responsabilité

7.1 - Le membre est le seul responsable des contenus qu’il choisit de publier sur le site. Ainsi, conformément à l’article 93-3 al. 5 de la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée par l’article 27 de la loi HADOPI, remontees-mecaniques.net ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il n'avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
7.2 - L’équipe de modération peut modifier ou retirer tout message qu’elle juge contraire aux règles et recommandations énoncées précédemment.
7.3 - L’équipe de modération prendra des sanctions à l’égard d’un membre qui contrevient gravement ou de façon répétée aux règles et recommandations énoncées précédemment : avertissement, modération, bannissement temporaire ou en dernier cas définitif.


8. Demande de fermeture d’un compte

8.1 - Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (âge, e-mail, coordonnées, genre…) au titre de l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ainsi, vous êtes libre de demander la fermeture de votre compte personnel remontees-mecaniques.net en contactant par écrit un administrateur.
8.2 - Conformément aux préconisations de la CNIL, le contenu de vos participations publiques (outre les informations personnelles permettant de vous identifier formellement ou messages tombant sous le coup de la loi) ne sera pas supprimé.


Ces conditions générales d'utilisation peuvent être sujettes à modifications au gré de l'usage.


Vous souhaitant une bonne visite sur le forum
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