Forums Remontées Mécaniques: Droit de l'environnement et aménagement de la montagne - Forums Remontées Mécaniques

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Droit de l'environnement et aménagement de la montagne Recherche d'informations et documents

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Allosisola2009 

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Posté 20 avril 2016 - 12:33

Bonjour à tous !

"Un revenant ?!"

Pour ceux qui se souviendraient de moi, j'étais un membre actif autour des années 2009-2011, lorsque j'étais encore un peu jeune et pas toujours très mûr. Et puis le temps a passé, ma présence s'est faite plus rare - mais je suis loin d'avoir coupé les ponts avec le passionant domaine des remontées-mécaniques, je lis toujours ce site et ce forum, discrètement, quelques fois par an, pour m'actualiser - et je voudrais tout d'abord féliciter la communauté d'être encore si active en 2016 et remercier l'équipe pour ces mises à jour constantes et agréables du site. Quand je me souviens de son aspect en 2009 :P

Bref, depuis la dernière fois que je suis venu ici en public, pas mal de choses ont changées. Me voilà en Master 1 de Droit privé à l'Université de Nice, et ayant pour consigne, pour les partiels à venir, de préparer un petit exposé de 10min en droit de l'environnement, sans vrai lien nécessaire avec le contenu abordé en cours. J'ai donc choisi de faire cet exposé sur le seul domaine relatif à l'écologie dans lequel je m'y connaisse un minimum, c'est à dire les remontées-mécaniques - ou l'aménagement de la montagne plus généralement. Il y a beaucoup à dire il me semble, même si je dois me limiter à des considérations assez juridiques.

J'ai déjà réfléchi aux sujets à aborder, et j'en ai une idée assez précise, mais je manque un peu d'informations et de documents, et je manque également de temps pour faire des recherches approfondies en cette période d'examens, c'est pourquoi je me permets de vous solliciter, dans la recherche de ces informations.

Je pensais donc aborder les points suivants :
- Loi Montagne de 1985 en introduction (même si ça ne concerne pas directement l'environnement, ça pose le contexte juridique), ça je peux broder sans souci
- Problématiques (développement effreiné et pas forcément très propre des années 70-80), idem ça je peux broder, toujours ouvert aux photos des grands chantiers de l'époque cependant
- Histoire et évolutions des normes en vigueur pour l'implantation de rms, de l'émergence des études d'impact à l'avis de la DREAL - j'aurais besoin ici d'éclairages, si quelqu'un connait la date et le nom des normes entrées en vigueur en matière d'études d'impact, et pouvait m'expliquer exactement la procédure DREAL, que j'ai survolé plusieurs fois sur ce forum, mais qui est apparue pendant ma période d'inactivité donc j'en maîtrise pas tout à fait les tenants et aboutissants)
- Procédure administrative communément applicable à la construction de rms + les UTN, ça je pense que je peux me débrouiller pour trouver mais bon si quelqu'un sait où en trouver un résumé je suis preneur
- Normes d'inspiration environnementale applicable aux constructeurs, et s'il y avait des normes européennes ce serait le jackpot, mais ça je ne sais pas du tout où chercher
- Les recours écologistes et leurs impacts, je pensais faire du droit comparé avec la Suisse, les écolos suisses étant assez virulents et les institutions suisses leur donnant pas mal de leviers d'actions je pense qu'il y a des chose à dire, mais si quelqu'un connaît des exemples de recours en France je suis preneur (j'ai entendu parler des cas du TSF4 Peyron à Orelle de je ne sais plus quelle remontée récente à Courchevel)
- Les problématiques résiduelles, pas encore abordées par le législateur mais où il y a prise de conscience des exploitants (déchets avec les poubelles sur/sous les lignes), et l'utilité écologique des rms : le transport urbain (cette partie je peux aussi me débrouiller)

Merci d'avance pour cette aide précieuse,

Allosisola2009 (<- Han ce pseudo de kikoo de 13 ans :rolleyes: )
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#2 L'utilisateur est hors-ligne   jclf 

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Posté 20 mars 2017 - 20:01

11 mois plus tard...

Alors, ce mémoire ?
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#3 L'utilisateur est hors-ligne   alexride64 

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Posté 14 août 2017 - 10:55

Bonjour,

Nouveau sur le forum car je cherche ou m'interroge quant aux devoirs et obligations des RM sur l'utilisation et l'usage de la montagne et la "propreté" qui en résulte.

je cite donc notre "ancien" Alloisola2009 - Les problématiques résiduelles, pas encore abordées par le législateur mais où il y a prise de conscience des exploitants (déchets avec les poubelles sur/sous les lignes),

Existe-t-il une législation quelconque, des textes ou autre, en France comme en Suisse, qui imposeraient aux sociétés de remontés mécaniques un "nettoyage" de la montagne pendant et après la saison hivernale ? J'effectue de nombreuses randonnées et suis toujours sidéré des résidus plastiques, en verre et même des nombreux débris de fer restant sur place, sans que les SRM ne s'occupent de faire un gros nettoyage !

Merci pour vos réponses
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#4 L'utilisateur est hors-ligne   Guigui74 

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Posté 14 août 2017 - 12:37

Déjà, bienvenue chez nous ;)
Sidéré aussi: on ne tolérerait en station, que ce soit près des immeuble ou sur la voirie, pas le 10è des déchets que l'on trouve ne serait-ce que sous un seul télésiège :angry:
Cette nouvelle mode de boire à tout bout de champ de l'eau minérale ou des sodas finissant pissés dans la neige et conditionnés dans des bouteilles en plastique fait, assortie à la maladresse pathologique de certains usagers pas très futés, des ravages dans nos paysages.
L'état du terrain, hiver comme été, et le fait que ce soit les associations de défense de l'environnement qui en France se chargent de ce nettoyage me laissent hélas à penser que l'exploitant n'y a guère d'obligations, mais c'est à vérifier.
Pour rappel, un colloque organisé par l'université de Savoie sur le droit et les remontées mécaniques :)
In Ropeways I Trust
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#5 L'utilisateur est hors-ligne   praggo 

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Posté 29 septembre 2017 - 16:09

merci très interessant
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#6 Invité_001_*

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Posté 10 février 2021 - 14:57

Ne serait-ce que pour faire respecter décemment les lois (iniques) que la DREAL (entre autres institutions) elle-même peine à faire appliquer localement, depuis longtemps partout en montagne locaux & usagers se fédèrent et s'organisent pour refuser la fuite en avant d'un modèle tellement dépassé que ça en confine au pur cynisme. Petit aperçu :)

Malgré le changement climatique, le béton continue de couler dans les Alpes

Ce message a été modifié par Persil - 10 février 2021 - 15:17 .

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#7 L'utilisateur est hors-ligne   marie738 

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Posté 10 février 2021 - 15:43

Sujet très sensible...
Simplement, entre le développement nécessaire et raisonné de certains villages (ex en Maurienne) pour survivre et la fuite en avant de certaines stations (ex en Oisans) il y a une énorme différence que cet article ne met pas en avant.

Ce message a été modifié par marie738 - 10 février 2021 - 17:27 .

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