Aide
N'ayant pas de connaissances très approfondies en droit, je vous ai donné une brève définition ainsi qu'un lien vers Wikipedia pour chaque structure juridique.
Pour commencer, un petit récapitulatif sur les diverses formes juridiques avec des exemples d’exploitant de domaine skiable :
Les Sociétés Anonymes (S.A.) : CMB (Chamonix), SAP(La Plagne), SETAM-STOR (Val Thorens-Orelle), STGM (Tignes), ALTISERVICE….
Définition wikipedia : Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèlent pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur.
Définition wikipedia SA : :
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèlent pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur.
Les Sociétés par Actions Simplifiés (S.A.S.) : SEVABEL (Les Ménuires), STVI (Val d’Isere), LABELLEMONTAGNE…
Définition wikipedia SAS:
La société par actions simplifiée (SAS) est une forme de société commerciale définie par les articles L227-1 à L227-20 et L244-1 à L244-4 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
Les Sociétés d’Economie Mixte (S.E.M.) : SEM7L (Les 7 Laux), SATA(Alpe d’Huez - APDGS), SEM DU MON CENIS(Val Cenis – Termignon), S3V (Courchevel-Meribel), SEM LES ECRINS (Puy St Vincent)…
Définition wikipedia SEM:
En France, une société d'économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM.
Société anonyme d'économie mixte (SAEM) : SAEM Super Lioran Developpement.
Quasi identique au SEM.
Les Régies : RET (AUSSOIS)
, RMVF( Valfréjus) Chamrousse Développement, Régie des Saisies, RS Queyras, RASL (Les Angles, Formiguieres…), Gerardmer Mairie… Définition wikipedia Régie :
En France, le terme régie désigne, ou bien un établissement public chargé de la gestion d'un service public, ou bien un mode de gestion de ce service public. La régie s'oppose au concept de délégation de service public incluant une relation de type contractuelle.
Les Sociétés A Responsabilité Limités (S.A.R.L.) : Société Sermont (Risoul 1850), SERM (Valberg), Orex Metabief…
Définition wikipedia SARL:
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tous ou partie des associés.
Les Syndicats mixte : SMMJ (Mont Jura), SMG (Guzet)…
Définition wikipedia Syndicat Mixte :
Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France.
On parle de syndicat mixte lorsque la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
Syndicat Intercommunal : SIVU (St Pierre de Chartreuse-Le Planolet), SIA Massif des Brasses…
Définition wikipedia Syndicat Intercommunal :
Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal est une association de communes en vue de coopérer sur des œuvres ou services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante elle est régie par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et règlementaires.
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) : EPSA (Gourette)
Définition wikipedia EPIC:
En France, un établissement public à caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne publique ayant pour but la gestion d'une activité de service public
A vous de nous donner les avantages et inconvénients de ces différentes structures. Pourquoi le choix d'une structure plutôt qu'une autre??
Ce message a été modifié par Aussois - 19 octobre 2009 - 21:21 .
