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LunedeFiel, le 13 11 2010, 15:53, dit :
En Suisse on est des bargeots de la sécurité.
On pourrait dire aussi: les valaisans sont spécialistes à ne pas respecter les lois...
Plus sérieusement, voici les étapes de cette histoire:
*2005: l’Office fédéral des transports (OFT) approuve la construction de la télécabine mais demande la construction d'un mur pare-feu entre le restaurant et la station d’arrivée.
* octobre 2006: après avoir remarqué que cette exigence n'est pas satisfaite, l'OFT ordonne la cessation de l'exploitation. Téléveysonnaz depose alors un recours au TAF (tribunal administratif fédéral) et obtient l'effet suspensif jusqu'au jugement.
* novembre 2010: voilà (enfin) le jugement, le TAF refuse le recours de Téléveysonnaz, la décision de l'OFT de cesser l'exploitation peut donc entrer en vigueur.
Il n'y a donc rien de extraordinaire dans cette histoire, Téléveysonnaz sait depuis 2005 qu'elle doit construire ce fameux mur. En s'opposant à la décision de l'OFT elle a accepté le risque que le TAF soit d'accord avec l'OFT. Évidemment, puisque Téléveysonnaz s'est adressé au TF (tribunal fédéral = cour suprême, dernière instance judiciaire suisse), la décision n'est pas encore définitive. La seule chose qui reste à faire est attendre la décision de ce tribunal sur l'effet suspensif (chose possible, puisque même le TAF l'avait accordé).
CF
Ce message a été modifié par cf. - 16 novembre 2010 - 10:33 .
