Le 22 août dernier, le premier ministre a décidé de la création d'une nouvelle commission ministérielle, rattachée au ministère des transports :
-> la commission des téléphériques (décret n° 2012-988 du 22 août 2012)
Pour plus d'informations sur cette commission :
-> texte du décret original (publié au JORF n°0196, du 24 août 2012, page 13776, texte n° 24 )
lien
-> texte en vigueur depuis le 3 septembre 2012
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Commission des Téléphériques nouvelle commission ministérielle
#1
Posté 03 septembre 2012 - 14:19
Maniac-Vosges
Responsable "Infos Ski & Neige Vosges"
La France, première destination mondiale pour le ski !
Responsable "Infos Ski & Neige Vosges"
La France, première destination mondiale pour le ski !
#2
Posté 03 septembre 2012 - 14:25
Vive les commissions dans tous les sens ! Le pays est ruiné et encore c'est un euphémisme masi on crée des commissions à tout crin pour placer les copains
Elle est censé servir à quoi dans la réalité cette commission ?

Elle est censé servir à quoi dans la réalité cette commission ?
#3
Posté 03 septembre 2012 - 16:34
Au delà des considérations politiques
( il ne vaut mieux pas se lancer la dedans autrement je pense qu'on se facherait tous - j'en ai déjà fais les frais - ), j'ai un peu de mal à comprendre la mission de cette commission, la réglementation en matière de remontées-mécaniques a besoin d'être réformée ? Intégration aux réglementations européennes ?

Ce message a été modifié par vincemal - 03 septembre 2012 - 16:35 .
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