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Amende requise contre la station de Vars. Vars - Hautes Alpes (05)

#1 L'utilisateur est hors-ligne   niwatori 

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Posté 29 octobre 2012 - 18:08

Citation

Une amende a été requise lundi à l'encontre de la société des remontées mécaniques de la station de Vars (Hautes-Alpes) qui comparaissait devant la cour d'appel de Grenoble pour homicide involontaire après la mort accidentelle d'un skieur de 23 ans sur une piste en 2010.

[...]

Le 11 décembre 2010, à la fermeture des pistes, Cyril, un jeune homme originaire des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) avait mortellement percuté un poteau alors qu'il skiait sur une piste bleue (difficulté moyenne) servant de liaison entre deux secteurs de la station.

La victime, qui avait perdu le contrôle de ses skis alors qu'elle évoluait sans casque à une vitesse d'environ 55km/h selon une expertise, avait dérapé en dessous d'un filet de protection placé à 70 cm du sol, avant de percuter de la tête le poteau dépourvu de matelas de protection. [...]


Lien vers l'article complet de l'Express

Ce message a été modifié par niwatori - 29 octobre 2012 - 18:08 .

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#2 L'utilisateur est hors-ligne   7 laux team 

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Posté 29 octobre 2012 - 18:16

Cette amende survient mal ... Juste avant le debut de la saison
Peut-être que si le skieur en question aurait un casque , il serait peut etre en vie et la station n aurai pas eu ses ennuits la ...
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#3 L'utilisateur est hors-ligne   collonges74 

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Posté 29 octobre 2012 - 22:00

Voir le message7 laux team, le 29 octobre 2012 - 18:16 , dit :

Cette amende survient mal ... Juste avant le debut de la saison
Peut-être que si le skieur en question aurait un casque , il serait peut etre en vie et la station n aurai pas eu ses ennuits la ...


Je pense que ce n'est pas "peut-être" mais sûrement.
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#4 L'utilisateur est hors-ligne   7 laux team 

  • TK Hörnli
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Posté 29 octobre 2012 - 22:12

Il aurait peut etre pu mourir quand meme
Je m appuie sur l exemple de Termignon avec le jeune garcon avec un casque qui c est pris un arbre et qui est mort
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#5 L'utilisateur est hors-ligne   dombar 

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Posté 30 octobre 2012 - 09:31

Dans un autre topic du site, vous trouverez des éléments concernant la responsabilité des stations en cas d'accident de ce type. Ca concerne le précédant de Font-Romeu auquel il est fait allusion dans l'article de l'Express.

ICI
Les reportages sur les TKD Grand Sommard et La Pale au Sappey en Chartreuse sont dans la BDD.
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#6 L'utilisateur est hors-ligne   lapassiondesrm84 

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Posté 30 octobre 2012 - 09:43

Je pense que si la victime avait eu un casque, ceci ne serait pas arriver... :unsure:

Elle allait un peu vite aussi !
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#7 L'utilisateur est hors-ligne   KoUiToU 

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Posté 30 octobre 2012 - 12:27

55km/h c'est pas vite, faite le test avec un gps, 100km/h c'est très vite atteind ! et 70 c'est souvent et ça on l'oublie un peu mais en ski ça va vite et parfois casque ou pas... J'ai déjà eu un trauma crânien malgré un casque, donc dans un pylône pas sur que le casque change grand chose.
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#8 L'utilisateur est hors-ligne   Skifun 

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Posté 30 octobre 2012 - 22:22

Moi un skieur ma fauché sur une piste. J'allais à 80 km/h et je portais un casque. Je suis tombé sur les cervicales et grâce à mon casque je n'ai que eu des entorses. Sinon bah je sais pas où je serai.
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#9 L'utilisateur est hors-ligne   carew91 

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Posté 08 novembre 2012 - 13:09

Voir le messageSkifun, le 30 octobre 2012 - 22:22 , dit :

Moi un skieur ma fauché sur une piste. J'allais à 80 km/h et je portais un casque. Je suis tombé sur les cervicales et grâce à mon casque je n'ai que eu des entorses. Sinon bah je sais pas où je serai.


bah avec des si..on coupe du bois!!!!
franchement casque ou pas personne peut dire comment cela se passe en cas d'accident!!! y a aussi le facteur chance qui contribus!!!!
quand a la vitesse ,vous pouvez vous tuer a 20 kmh comme a 100 kmh...
quand aux pistes ,faudra bientot mettre des stops et feux rouges car cela commence a etre du grand n'importe quoi!!!
j'ai failli me faire faucher par un dingue ,alors que j'etais a 2 m d'une entree de restau en altitude avec mes enfants...franchement fallait le faire de passer entre moi ,les gosses et les casiers de skis!!
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#10 L'utilisateur est hors-ligne   fredo_chato 

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Posté 08 novembre 2012 - 16:55

Voir le messageniwatori, le 29 octobre 2012 - 18:08 , dit :

Citation

Une amende a été requise lundi à l'encontre de la société des remontées mécaniques de la station de Vars (Hautes-Alpes) qui comparaissait devant la cour d'appel de Grenoble pour homicide involontaire après la mort accidentelle d'un skieur de 23 ans sur une piste en 2010.




Voir le message7 laux team, le 29 octobre 2012 - 22:12 , dit :

Il aurait peut etre pu mourir quand meme


Se me semble clair qu'il est décédé non?

Et encore ils s'en tirent bien avec "seulement" 60.000€ d'amende comparativement à fond romeu :

Citation

En décembre 2011, la commune pyrénéenne de Font-Romeu avait été condamnée par la cour d'appel de Montpellier à payer un million d'euros pour un accident de ski qui avait laissé une jeune femme tétraplégique.


La par contre il y a vraiment de quoi fragiliser l'économie du domaine skiable...

Dans le cas de Vars en effet un mauvais concour de circonstance, un filet de protection trop haut, un poteau non matellassé, au lieu de payer l'amande ils auraient eu de quoi en mattellasser des poteaux et divers obstacles..

Quand je pense que certaines stations ne protègent même pas les pylônes des téléskis, je me demande vraiment ce que la direction espère économiser...

Ce message a été modifié par fredo_chato - 08 novembre 2012 - 16:55 .

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#11 L'utilisateur est hors-ligne   GiorgioXT 

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Posté 08 novembre 2012 - 22:14

Demande : le poteau percutée était dans la piste, sur le cote ou quelque mètre ou plus loin? - car si est nécessaire de protéger les obstacles à l'interieur de la piste, il n'est surement obligatoire ni possible proteger l'extérieur!
à part matelasser tous les arbres...
Si je percute en voiture le guard-rail de l'autoroute ils me demande de payer meme les degats ...
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#12 L'utilisateur est hors-ligne   dudu 

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Posté 09 novembre 2012 - 16:15

Voir le messageKoUiToU, le 30 octobre 2012 - 12:27 , dit :

55km/h c'est pas vite, faite le test avec un gps, 100km/h c'est très vite atteind ! et 70 c'est souvent et ça on l'oublie un peu mais en ski ça va vite et parfois casque ou pas... J'ai déjà eu un trauma crânien malgré un casque, donc dans un pylône pas sur que le casque change grand chose.


pour allez à 100km/h faut déjà envoyé, le mieux est de faire un kilomètre lancer avec chrono(évènement organiser dans certaine station)pour mieux se rendre compte et plus précis je pense que le GPS,après il y a des réglementation sur les épaisseurs de matelas à poser sur les pied de pylônes, sont il suffisant ou pas, je ne ferai pas le test mais de toute façon le mieux est de rester prudent et d'anticiper les mouvements des autres skieurs

Voir le messageSkifun, le 30 octobre 2012 - 22:22 , dit :

Moi un skieur ma fauché sur une piste. J'allais à 80 km/h et je portais un casque. Je suis tombé sur les cervicales et grâce à mon casque je n'ai que eu des entorses. Sinon bah je sais pas où je serai.


je pense que le casque n'y est pour rien car il ne descend pas assez bas pour protéger les cervicales, c'est même pour cela qu'en sport auto, le système HANS est devenu obligatoire

Voir le messageGiorgioXT, le 08 novembre 2012 - 22:14 , dit :

Demande : le poteau percutée était dans la piste, sur le cote ou quelque mètre ou plus loin? - car si est nécessaire de protéger les obstacles à l'interieur de la piste, il n'est surement obligatoire ni possible proteger l'extérieur!
à part matelasser tous les arbres...
Si je percute en voiture le guard-rail de l'autoroute ils me demande de payer meme les degats ...

la réglementation prévoit de protéger tout obstacle non naturel, pylônes, balises, poteau bois, gare RM, mais pas les obstacle naturel comme les arbres enrochements et autres, dans certaines station ont fait moins et d'en d'autres ont fait le maximum, afin d'être le mieux couvert en cas d'accident, mais le risque est partout, seul le skieur reste mettre de sa vie.
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#13 L'utilisateur est hors-ligne   antidote 

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Posté 09 novembre 2012 - 20:19

Voir le messageGiorgioXT, le 08 novembre 2012 - 22:14 , dit :

Demande : le poteau percutée était dans la piste, sur le cote ou quelque mètre ou plus loin? - car si est nécessaire de protéger les obstacles à l'interieur de la piste, il n'est surement obligatoire ni possible proteger l'extérieur!




On en sait rien, et c'est bien pour cela qu'il faut se garder d'essayer de (re)faire un procès ici...
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#14 L'utilisateur est hors-ligne   fredo_chato 

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Posté 15 novembre 2012 - 19:22

Voir le messagedudu, le 09 novembre 2012 - 16:15 , dit :

la réglementation prévoit de protéger tout obstacle non naturel, pylônes, balises, poteau bois, gare RM, mais pas les obstacle naturel comme les arbres enrochements et autres, dans certaines station ont fait moins et d'en d'autres ont fait le maximum, afin d'être le mieux couvert en cas d'accident, mais le risque est partout, seul le skieur reste mettre de sa vie.


La skieuse à Font-Romeu avait pourtant percuté un enrochement et la station a été condamné à payer 1.000.000€ d'€uros, alors je ne sais plus trop que penser la Image IPB. Après le cas était particulier, la piste était verglassée, mais cela pourrait faire jurisprudence et impliquer les exploitants dans un grand nombre d'accidents de skis.
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#15 L'utilisateur est hors-ligne   antidote 

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Posté 16 novembre 2012 - 07:40

Voir le messagedudu, le 09 novembre 2012 - 16:15 , dit :

la réglementation prévoit de protéger tout obstacle non naturel, pylônes, balises, poteau bois, gare RM, mais pas les obstacle naturel comme les arbres enrochements et autres, dans certaines station ont fait moins et d'en d'autres ont fait le maximum, afin d'être le mieux couvert en cas d'accident, mais le risque est partout, seul le skieur reste mettre de sa vie.



Non, l'exploitant a l'obligation de mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer la sécurité des skieurs sur les pistes, que l'obstacle soit naturel ou pas.
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#16 L'utilisateur est hors-ligne   dudu 

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Posté 16 novembre 2012 - 13:08

Voir le messageantidote, le 16 novembre 2012 - 07:40 , dit :

Voir le messagedudu, le 09 novembre 2012 - 16:15 , dit :

la réglementation prévoit de protéger tout obstacle non naturel, pylônes, balises, poteau bois, gare RM, mais pas les obstacle naturel comme les arbres enrochements et autres, dans certaines station ont fait moins et d'en d'autres ont fait le maximum, afin d'être le mieux couvert en cas d'accident, mais le risque est partout, seul le skieur reste mettre de sa vie.



Non, l'exploitant a l'obligation de mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer la sécurité des skieurs sur les pistes, que l'obstacle soit naturel ou pas.


je suis d'accord avec toi, ma réponse n'étais pas très explicite,
mais je reprend les obstacles non naturel que j'avais évoquer (pylone gare RM, poteau bois et pour certain balises), après il y a pour ma part aucun arbre au milieu des pistes ou bien même de barre rocheuse, le risque peu venir de certain enrochement ou talus au bord des traversée, après on peu parler de la délimitation des pistes qui il me semble correspond au pistes damer et baliser.

après je ne suis que technicien RM, et c'est que j'ai pu retenir de certaine conversation avec nos pisteurs, je n'ai cependant et pas forcement tout les éléments qui me permet de certifié ma réponse.
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#17 L'utilisateur est hors-ligne   antidote 

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Posté 16 novembre 2012 - 13:21

Il n'y a pas de texte qui précise exactement quelles sont les obligations en la matière.


Pour cette raison, elles se déduisent de ce qui est la conduite prudente que doit avoir un exploitant qui gère de manière professionnelle un domaine skiable. C'est à partir de cette obligation générale qu'on déduit ce qui est une faute (lorsque cela n'a pas été fait). Pour cette raison, il est assez évident que si un arbre est au milieu de la piste (cela arrive !), l'exploitant doit placer des protections, du moins si la clientèle de la piste est débutante.


Les choses sont bien plus difficiles à apprécier en fin de saison lorsque des roches commencent à affleurer en raison du faible enneigement. Tout est affaire d'appréciation au cas par cas.
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#18 L'utilisateur est hors-ligne   dudu 

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Posté 16 novembre 2012 - 16:33

Voir le messageantidote, le 16 novembre 2012 - 13:21 , dit :

Il n'y a pas de texte qui précise exactement quelles sont les obligations en la matière.


Pour cette raison, elles se déduisent de ce qui est la conduite prudente que doit avoir un exploitant qui gère de manière professionnelle un domaine skiable. C'est à partir de cette obligation générale qu'on déduit ce qui est une faute (lorsque cela n'a pas été fait). Pour cette raison, il est assez évident que si un arbre est au milieu de la piste (cela arrive !), l'exploitant doit placer des protections, du moins si la clientèle de la piste est débutante.


Les choses sont bien plus difficiles à apprécier en fin de saison lorsque des roches commencent à affleurer en raison du faible enneigement. Tout est affaire d'appréciation au cas par cas.

je te remercie pour ces précisions, j'ai naviguer sur le net et rien trouver plus concret sauf que l'on doit selon le code de la consommation L221.1, garantir la sécurité lors de la vente d'un produit, ce qui est pour nous le forfait donnant l'accès au domaine skiable.

j'ai trouver ça aussi http://www.securitec...article292.html
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#19 L'utilisateur est hors-ligne   GiorgioXT 

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Posté 16 novembre 2012 - 17:44

Je me demande en quoi le service offert de une station, en regard à la descente sur les pistes, soit different du celle offert par une autoroute ...
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#20 L'utilisateur est hors-ligne   antidote 

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Posté 16 novembre 2012 - 18:46

L'article du Code de la consommation est applicable car il concerne aussi les prestations de services et non seulement les produits.
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