Forums Remontées Mécaniques: Amende requise contre la station de Vars. - Forums Remontées Mécaniques

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Amende requise contre la station de Vars. Vars - Hautes Alpes (05)

#21 L'utilisateur est hors-ligne   Rodo_Af 

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Posté 27 novembre 2012 - 20:38

Il semblerait que Vars (la sem sedev) ai été condamnée par la chambre d'appel.
Une négligence de la station concernant les filets a été retenu, tout en reconnaissant qu'il n'y avait aucune norme précise au moment des fait, et que la station avait bien pris des dispositions de sécurité.
Logiquement il n'y aura pas de pourvoi. On n'assiste pas a un "Font-Romeu bis".
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