[val cenis 77]

A voir ici

4 ans plus tard... merci de m'expliquer...

[antidote]

val cenis 77, le 27 10 2008, 16:42, dit :

A voir ici

4 ans plus tard... merci de m'expliquer...

Le traitement judiciaire de ce genre de dossiers prend du temps. Certes, on peut critiquer la lenteur de la justice, qui est souvent critiquable. Cependant, il faut apporter trois précisions.

La première est très générale : le manque de moyens. Les magistrats ne sont pas assez nombreux pour accomplir leur tâche. La justice à un coût, et des arbitrages financiers sont nécessaires. Chacun peut apprécier librement ce qu'il pense du budget alloué au ministère de la justice...

La seconde est aussi très générale : la justice prend du temps. Même avec beaucoup d'argent, on ne pourra jamais traiter un dossier sans qu'il soit "en état". Respecter les droits de la défense prend, forcément, du temps, surtout lorsque la chaîne des responsabilités est complexe (exemple sans rapport avec le dossier en cause : constructeur, exploitant, tierce personne, personnes physiques, morales...) Un procès baclé n'est pas signe de qualité. Le tout est de trouver une juste mesure.

La troisième concerne ce type de dossier : il nécessite des expertises et des investigations longues. Je ne porte aucune appréciation sur cette affaire que je ne connais pas, mais il faut du temps lorsque des questions techniques se posent... surtout lorsque la scène de l'accident est très fréquentée, ou a été souillée. Les droits de la défense supposent aussi que les expertises puissent être contredites, discutées. Il y a donc des contre expertises, et des débats au cours de l'instruction. Bref, pour dire si, en l'espèce, la durée est "exagérée" ou non, il faudrait beaucoup plus d'éléments.

Quoi qu'il en soit, on peut souhaiter que le procès en question permettra de faire apparaître les dysfonctionnements qui ont occasionné cet accident afin d'éviter qu'il ne se reproduise...

[val cenis 77]

Merci beaucoup

[Valmo*]

les deux employés ont été condamné à 1 mois prison ferme ....

[Geofrider]

Ils ne retourneront pas en prison leur période en détention provisoire couvrant la peine

http://www.france-info.com/spip.php?articl...p;sous_theme=11

[antidote]

On notera surtout que, comme je l'avais fait observer, les responsabilités sont imbriquées. Ont été condamnés les employés (d'ailleurs pour des motifs différents, l'un pour sa négligence, l'autre pour la modification apporté à la scène du délit), mais aussi l'exploitant, directeur de la station. Les deux premiers ont été condamnés à 18 mois d'emprisonnement dont 17 avec sursis, et le troisième à 10 mois avec sursis. Pour les premiers, la détention provisoire couvre le mois d'emprisonnement ferme.

Enfin, on relèvera que le fabricant du tapis a également été condamné (microfor) pour négligence dans la conception du tapis, ainsi que le syndicat intercommunal gérant la station. 50 000 euros d'amende pour le premier dont 30 000 avec sursis, et 300 000 euros pour le syndicat. Je rappelle que l'amende est indépendante des dommages-intérêts, qui s'ajoutent à elle. C'est une peine, et elle est donc versé au Trésor public, à la différence des dommages intérêts, versés aux victimes, dont le montant ne m'est pas connu...