Posté 13 avril 2009 - 08:40
Il s'agit du marquage CE, devenu obligatoire sur toutes les pièces de sécurité depuis 2004. Alors que la législation technique au sens de 1989 avait un champ d'application à l'échelle nationale, 2004 est une législation européenne. Chacun des pays membres désigne des bureaux habilités à attribuer le marquage aux organes. Le STRMTG en fait partie, c'est un organisme notifié.
La décision d'attribuer le marquage fait suite à une série d'audits des constructeurs visant à évaluer que le produit est pensé, conçu, et industrialisé au sein d'une démarche qualité propre à garantir que toutes les conditions sont réunies pour que son exploitation puisse se faire en sécurité.
2004 oblige également les exploitants à respecter certaines règles qui s'avèrent plus contraignantes que 89.
La mise en place du marquage CE a donné lieu à de nombreux débats au sein de la profession...
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