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Legend Lifts, le 05 mars 2024 - 11:04 , dit :

J'ai profité d'un passage à Tignes et d'une météo très favorable pour faire des photos des gares et de l'ensemble des deux lignes. Si quelqu'un se lance dans la préparation d'un reportage sur ces deux appareils hors du commun, qu'il n'hésite pas à se rapprocher de moi pour que je lui communique. D'ailleurs, je n'ai pas tout compris sur les commentaires précédents concernant le double embarquement, mais lors de ma visite et malgré la faible affluence, les deux files étaient ouvertes.

Alors effectivement, j'étais passé à côté d'une partie de l'info puisqu'il y a plusieurs recours qui ont été jugés simultanément au Conseil d'Etat (trois pour être précis, tous renvoyés devant le tribunal administratif), dont voici un bref résumé :

Conseil d'État, 6ème Chambre, 8 avril 2024, 468039 – Source

• Appareils concernés : TSD6 du Lac et TKE1 des Près

La société des Remontées mécaniques de Megève et la commune de Megève ont contesté une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble suspendant l'exécution des arrêtés relatifs à la construction des TSD6 Lac et TKE Près, au motif que l'étude d'impact du projet serait à actualiser. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance, jugeant que l'association n'avait pas soulevé de point problématique dans cette étude d'impact du projet.

Conseil d'État, 6ème Chambre, 8 avril 2024, 469526 – Source

• Appareils concernés : tous

Les associations Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement Haute-Savoie ont contesté une dérogation autorisant des travaux par la société des Remontées mécaniques de Megève, arguant que cela nuisait à des espèces protégées. Le juge des référés, statuant sur les cas d'urgence et uniquement ceux-ci, avait estimée que l'urgence n'était pas caractérisée, 90% du défrichement ayant déjà été réalisé. Le Conseil d'État a quant à lui considéré que les 10% restant à défricher suffisaient pour caractériser l'urgence d'interrompre les travaux, et a renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif.

Conseil d'État, 6ème Chambre, 8 avril 2024, 468038 – Source

• Appareil concerné : TSD6 Crêtes

L'association MEHVA et des particuliers ont contesté des permis de construire délivrés par le maire de Megève pour le TSD6 Crêtes et une piste de ski. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu les permis, mais cette décision a été annulée par le Conseil d'État, qui a estimé que l'ordonnance de suspension n'était pas suffisamment motivée, notamment concernant les impacts environnementaux (affaire que j'avais résumée plus haut).

Pour résumer très grossièrement, la première et la troisième sont plutôt favorables à la SRMM (cassation alors que la SRMM est requérante), la seconde aux associations (cassation alors que les associations sont requérantes). Mais gardons en tête que ce ne sont pas des jugements sur le fond des dossiers, mais uniquement un contrôle de la légalité des ordonnances attaquées. Donc difficile de prédire quoi que ce soit. La seule certitude est que le juge des référés agit habituellement dans un délai de 30 jours, ce qui nous permettra d'être fixé plus rapidement.

Le Conseil d’Etat vient (le lundi 8 avril) de rendre sa décision au sujet du litige opposant la Société des Remontées Mécaniques de Megève et l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve. Pour rappel, cette dernière avait obtenu le 20 septembre 2022 une ordonnance de suspension de l’arrêté municipal autorisant la construction des télésièges Lac et Crêtes sur le domaine de Rochebrune, décision contestée devant le conseil d’Etat par la SRMM et la mairie de Megève.

Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés, considérant que celui-ci n'avait pas motivé de manière suffisante sa décision de suspension. La société des Remontées mécaniques de Megève et la commune de Megève ont donc obtenu gain de cause.

Attention, comme toute décision rendue par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, celle-ci n’a pas vocation à juger des faits, mais simplement à juger du respect ou non du droit (et annuler la précédente décision le cas échéant, ce qu’il s’est passé ici). Ainsi, l’affaire est renvoyée devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, pour y être examinée à nouveau à l’aune de ces nouveaux éléments. Celui-ci pourra donc aussi bien estimer que le projet est légitime à se poursuivre que rendre une nouvelle décision de suspension suffisamment motivée.

Quoi qu’il en soit, ce dossier n’est pas terminé et la procédure va se poursuivre pendant encore plusieurs mois.

EDIT : le juge des référés ayant vocation à prendre des mesures rapides, nous pouvons nous attendre à une nouvelle décision dans un délai d'un mois

Et voici la bête :

 j, le 03 avril 2024 - 11:23 , dit :

Merci pour la précision !