Forums Remontées Mécaniques: Loi montagne - Forums Remontées Mécaniques

Aller au contenu

Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas commencer un sujet
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

Loi montagne

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Sidious 

  • TSD4 du Plan du Four
  • Groupe : Membres
  • Messages : 222
  • Inscrit(e) : 07-décembre 15

Posté 29 décembre 2016 - 09:38

bonjour,
publication au journal officiel de la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
https://www.legifran...ONT000033717803
bonne lecture
0

Page 1 sur 1
  • Vous ne pouvez pas commencer un sujet
  • Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet

1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)