Edité:
Lien général, les autres liens du message d'origine sont en tout ou en partie plus valables, le cas échéant rechercher selon la numérotation systématique (p.ex. 743.121.3 pour l'Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient):
http://www.bav.admin...ex.html?lang=fr
I. REGLEMENTATION FEDERALE
Département:
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
http://www.uvek.admi...ex.html?lang=fr
Office du département fédéral:
Office fédéral des transports (OFT)
http://www.bav.admin...ex.html?lang=fr
Numérotation selon le Registre systématique (RS)
(Je compléterai ultérieurement. Tous les textes sont également disponibles en allemand et la quasi totalité également en italien, il suffit de commuter la langue sur la page correspondante du site internet.)
743 Installations à câbles
743.01 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
http://www.admin.ch/...rs/c743_01.html
Annexe à la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations de transport à câbles; LICa):
Liste des normes techniques définies par l’OFT pour les installations de transport à câbles:
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...;showdetail=268
743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
http://www.admin.ch/...s/c743_011.html
743.111 Emoluments pour les concessions
742.102 art. 35 http://www.admin.ch/...74.html#742.102
Ordonnances fixant les exigences techniques détaillées (env. 150 à 200 pages par ordonnance pour les installations)
Téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (télécabines, télésièges débrayables etc.)
743.121.1 Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (O sur les téléphériques à mouvement continu)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=62
Télésièges à pinces fixes
743.121.2 Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (O sur les télésièges)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=60
Téléphériques à va-et-vient
743.121.3 Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=63
Funiculaires
743.121.6 Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=61
Câbles
743.121.7 Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (Ordonnance sur les câbles)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...;showdetail=254
Divers
743.123 Ordonnance du 13 mai 1996 sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques des installations de transport à câbles
http://www.admin.ch/...s/c743_123.html
743.124 Egalité pour handicapés
151.3 http://www.admin.ch/...s/15.html#151.3
151.34 http://www.admin.ch/.../15.html#151.34
151.342 art. 17 à 20 http://www.admin.ch/...15.html#151.342
743.126 Horaires
742.151.4 http://www.admin.ch/....html#742.151.4
743.131 Enquête en cas d'accident
742.161 http://www.admin.ch/...74.html#742.161
743.132 Responsabilité civile
221.112.742 http://www.admin.ch/...tml#221.112.742
734.0 art. 9, 27 à 41 http://www.admin.ch/...s/73.html#734.0
743.151 Transport public
742.40 http://www.admin.ch/.../74.html#742.40
742.401 http://www.admin.ch/...74.html#742.401
743.154 Transport de voyageurs
744.10 art. 1 à 6, 16 à 24 http://www.admin.ch/.../74.html#744.10
743.171 Durée du travail
822.21 http://www.admin.ch/.../82.html#822.21
822.211 http://www.admin.ch/...82.html#822.211
Directives, guides et informations divers de l'OFT
Directive concernant le dossier de sécurité pour la prolongation de l'autorisation d'exploiter de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=59
Directive concernant les spécialistes des installations de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=54
Guide provisoire pour la procédure d'approbation des plans pour les installations de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=58
Informations sur la loi sur les installations de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...;showdetail=236
II. REGLEMENTATION CANTONALE
Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT), certains documents ne sont disponibles qu'en langue allemande.
Site internet: http://www.ikss.ch/citt/f_index.htm
Règlement sur la construction et l'exploitation des téléphériques, téléskis et ascenseurs inclinés:
http://www.ikss.ch/p...003francais.pdf
La réglementation cantonale s'applique aux téléskis ainsi qu'aux petits téléphériques (max. 8 personnes) et ascenseurs inclinés, pour les détails voir la réglementation fédérale car il y a quelques exceptions. Les autres installations de transports à câbles sont soumises à une concession fédérale et donc au contrôle par l'OFT.
(Etat au 14 juillet 2008.)
Edité le 1er décembre 2015:
Page d'entrée pour la réglementation suisse, Office fédéral des transports:
http://www.bav.admin...ex.html?lang=fr
Ce message a été modifié par Velro - 01 décembre 2015 - 22:23 .