Posté 09 octobre 2019 - 14:53
Bonjour à tous
Le compte rendu du conseil municipal d'Huez du 18 septembre 2019 indique une modification des statuts et une augmentation du capital de la SATA en vue des candidatures aux nouvelles DSP.
Qu'en est-il de sa candidature à la DSP Deux Alpes ?
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la SATA s'est déroulée hier 8 octobre 2019. Auriez-vous plus d'informations ?
Voici l'extrait du document :
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'HUEZ
DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
Extrait
Le 18 septembre 2019 à 18 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal(mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire.
ASSISTENT A CETTE SEANCE :
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Daniel FRANCE, Nadine HUSTACHE, Yves CHIAUDANO, Denis DELAGE, Gilles GLENAT, Valéry BERNODAT-DUMONTIER, Romuald ROCHE, Sylvie AMARD, Gaëlle ARNOL, Jean Charles FARAUD°, Gilles RAMILLON, Hervé MOSCA, Yves BRETON
ÉTAIT REPRESENTEE : Madame Nicole BARRAL-COSTE
ABSENT : Monsieur Romuald ROCHE
SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL
2019/09/02 - AFFAIRES GÉNÉRALES SATA - AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS
Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, indique à l'assemblée délibérante qu'en vue de renforcer les capitaux propres de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES (la « SATA ») pour permettre notamment à cette dernière d'être en mesure de présenter, sur un plan financier, sa candidature à toute nouvelle délégation de service public, et de porter de nouveaux investissements structurants (exemple : troisième tronçon du téléphérique de la Meije), il est envisagé de réunir le Conseil d'administration de la SATA le 8 octobre prochain à 14 heures, au siège social de la société, afin notamment :
- d'autoriser un ou plusieurs projets d'augmentation de capital social au profit des Collectivités délégantes, des investisseurs financiers et des actionnaires privés de la SATA (projets qui seraient soumis à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SATA pour approbation) et d'en arrêter les conditions et modalités ;
- de convoquer, le cas échéant, l'Assemblée Spéciale des titulaires d'actions de préférence B, l'Assemblée Spéciale des titulaires d'actions de préférence B' et l'Assemblée Spéciale des titulaires d'actions de préférence C de la SATA,
- de proposer que l'article 26 relatif aux censeurs prennent en compte la possibilité d'être censeur pour les délégants en complément des actionnaires,
- de proposer la modification de l'article 27 des statuts de la SATA relatif aux comités des massifs par principalement la suppression du terme « actionnaires » en vue d'ouvrir la participation à ces comités à toute collectivité délégante (exemple : commune de la Grave),
- de convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SATA et d'en fixer l'ordre du jour,
- d'élaborer et d'arrêter les termes du rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire et le projet de texte des résolutions qui seront présentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SATA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- APPROUVE et AUTORISE le principe même des opérations d'augmentation de capital envisagées en vue de renforcer les capitaux propres de la SATA comme il est dit ci-avant et le principe de la modification des articles 26 et 27 des statuts de la SATA.
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Monsieur Yves BRETON propose de modifier l'article 26, afin que les représentants puissent être censeurs en complément des actionnaires. La délibération est donc modifiée dans ce sens.
Monsieur Gilles RAMILLON souhaite qu'il soit précisé que l'augmentation de capital est non réservée. Monsieur le Maire lui répond que cette proposition sera à voir avec l'avocat de la SATA.
Monsieur Hervé MOSCA demande le rôle des censeurs. Monsieur le Maire lui explique qu'ils participent aux réunions mais n'ont pas le droit de vote.
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON-VOTANT(S) : 0
Aide
piedmoutet 
jonathan05, le 09 octobre 2019 - 08:22 , dit :
