article La Rep Publié le 18/10/2018 à 19h05
Citation
Le tribunal administratif d'Orléans examinait, ce jeudi matin, le recours déposé par l'entreprise LST contre le projet de téléphérique urbain prévu à Interives. Le jugement a été mis en délibéré.
La juridiction administrative d'Orléans avait été saisie en mars 2017 par l'entreprise LST. Cette société, basée en Savoie, est spécialisée dans les transports par câble. Elle demande l'annulation du marché public passé par la Semdo (*) pour la conception, la réalisation et la maintenance du futur téléphérique d'Interives.
Au motif que le projet retenu par Orléans Métropole, en l'espèce celui du groupement GTM/Sogea/Poma/Systra/Duthilleul, dépasse fortement pas l'enveloppe budgétaire mentionnée dans l'appel d'offres. L'offre de Poma s'élève en effet à 15 millions d'euros, tandis que le projet de LST était chiffrée à 11 millions, soit, plus près des 10 millions demandés dans l'appel d'offres.
L'entreprise LST estime que les règles de mises en concurrence ont été faussées et conteste la méthode de notation des offres employée.
"Le principe de transparence et d'égalité des candidats conduit à poser des bases claires dès le départ, et l'estimation du prix du marché en est une, a commencé Me Nathalie Nguyen, avocate de l'entreprise LST. Moi j'ai un client discipliné, qui a fait une offre, au départ, à moins de 10 millions d'euros. Quand j'ai un budget pour un Duster, je ne peux pas vous proposer une Ferrari! Or, tout le préjudice, pour mon client, découle de ça. "
"LST s'est fourvoyée dans la façon dont elle a appréciée l'offre, considère au contraire Me Franz Touche, le conseil de la Semdo. Elle a fait le choix de se rapprocher le plus possible de l'enveloppe prévisionnelle. Mais rien ne l'obligeait à le faire (...). L'enveloppe prévisionnelle n'a jamais permis de qualifier une offre d'inacceptable."
Le rapporteur public, de son côté, s'est attaché à démonter un à un tous les arguments de la société LST. Elle a demandé le rejet du recours.
Le jugement a été mis en délibéré.
(*) Société d'économie mixte pour le développement orléanais
Marion Bonnet
La juridiction administrative d'Orléans avait été saisie en mars 2017 par l'entreprise LST. Cette société, basée en Savoie, est spécialisée dans les transports par câble. Elle demande l'annulation du marché public passé par la Semdo (*) pour la conception, la réalisation et la maintenance du futur téléphérique d'Interives.
Au motif que le projet retenu par Orléans Métropole, en l'espèce celui du groupement GTM/Sogea/Poma/Systra/Duthilleul, dépasse fortement pas l'enveloppe budgétaire mentionnée dans l'appel d'offres. L'offre de Poma s'élève en effet à 15 millions d'euros, tandis que le projet de LST était chiffrée à 11 millions, soit, plus près des 10 millions demandés dans l'appel d'offres.
L'entreprise LST estime que les règles de mises en concurrence ont été faussées et conteste la méthode de notation des offres employée.
"Le principe de transparence et d'égalité des candidats conduit à poser des bases claires dès le départ, et l'estimation du prix du marché en est une, a commencé Me Nathalie Nguyen, avocate de l'entreprise LST. Moi j'ai un client discipliné, qui a fait une offre, au départ, à moins de 10 millions d'euros. Quand j'ai un budget pour un Duster, je ne peux pas vous proposer une Ferrari! Or, tout le préjudice, pour mon client, découle de ça. "
"LST s'est fourvoyée dans la façon dont elle a appréciée l'offre, considère au contraire Me Franz Touche, le conseil de la Semdo. Elle a fait le choix de se rapprocher le plus possible de l'enveloppe prévisionnelle. Mais rien ne l'obligeait à le faire (...). L'enveloppe prévisionnelle n'a jamais permis de qualifier une offre d'inacceptable."
Le rapporteur public, de son côté, s'est attaché à démonter un à un tous les arguments de la société LST. Elle a demandé le rejet du recours.
Le jugement a été mis en délibéré.
(*) Société d'économie mixte pour le développement orléanais
Marion Bonnet