[Artix_03]

Bonjour à tous👋
J’ai entendu dire qu’une décision devait être prise courant novembre au sujet de l’avenir du projet.
Avez vous eu une réponse à ce sujet ou d’autres précisions?
Merci et bonne journée!

[François05]

M. Dechavanne a dit réponse du Conseil d'Etat, début 2024-courant janvier.

[Artix_03]

Très bien, merci beaucoup!

[Artix_03]

Bonjour, désolé de redemander pour des nouvelles du projet, mais je voulais savoir si il y avait eu des modifications.
Merci 🙏

[j'ib]

 Artix_03, le 26 janvier 2024 - 23:08 , dit :

Bonjour, désolé de redemander pour des nouvelles du projet, mais je voulais savoir si il y avait eu des modifications.
Merci 🙏

Non, si non on en aurait déjà parlé

[melécabine]

Si ce sont les écolos qui se sont manifestés après le déboisement, cela ne sert à rien.

Ce message a été modifié par Rodo_Af - 17 mars 2024 - 17:22 .
Raison de l'édition : Orthographe !!

[Artix_03]

 melécabine, le 17 mars 2024 - 13:29 , dit :

Si ce sont les écolos qui se sont manifestés après le déboisement, cela ne sert à rien.

J’ai d’ailleurs entendu dire que la télécabine du mont d’arbois menaçait de ne pas fonctionner la saison prochaine. En savez-vous plus la dessus?

[Le parigo]

 Artix_03, le 23 mars 2024 - 14:45 , dit :

 melécabine, le 17 mars 2024 - 13:29 , dit :

Si ce sont les écolos qui se sont manifestés après le déboisement, cela ne sert à rien.

J’ai d’ailleurs entendu dire que la télécabine du mont d’arbois menaçait de ne pas fonctionner la saison prochaine. En savez-vous plus la dessus?

Si tu veux plus d'infos sur le sujet, le forum consacré au domaine Evasion Mont Blanc en regorge...

Ce message a été modifié par Le parigo - 23 mars 2024 - 16:25 .

[0xigen]

Le Conseil d’Etat vient (le lundi 8 avril) de rendre sa décision au sujet du litige opposant la Société des Remontées Mécaniques de Megève et l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve. Pour rappel, cette dernière avait obtenu le 20 septembre 2022 une ordonnance de suspension de l’arrêté municipal autorisant la construction des télésièges Lac et Crêtes sur le domaine de Rochebrune, décision contestée devant le conseil d’Etat par la SRMM et la mairie de Megève.

Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du juge des référés, considérant que celui-ci n'avait pas motivé de manière suffisante sa décision de suspension. La société des Remontées mécaniques de Megève et la commune de Megève ont donc obtenu gain de cause.

Attention, comme toute décision rendue par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation, celle-ci n’a pas vocation à juger des faits, mais simplement à juger du respect ou non du droit (et annuler la précédente décision le cas échéant, ce qu’il s’est passé ici). Ainsi, l’affaire est renvoyée devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, pour y être examinée à nouveau à l’aune de ces nouveaux éléments. Celui-ci pourra donc aussi bien estimer que le projet est légitime à se poursuivre que rendre une nouvelle décision de suspension suffisamment motivée.

Quoi qu’il en soit, ce dossier n’est pas terminé et la procédure va se poursuivre pendant encore plusieurs mois.

EDIT : le juge des référés ayant vocation à prendre des mesures rapides, nous pouvons nous attendre à une nouvelle décision dans un délai d'un mois

Ce message a été modifié par 0xigen - 11 avril 2024 - 11:26 .

[Etienne38]

Bonjour,

En fait, les mêmes personnes au Conseil d'Etat ont annulé deux jugements du tribunal de Grenoble :
- l'ordonnance du 20 septembre 2022, qui était favorable aux opposants (suspension de l'arrêté par lequel la mairie de Megève avait accordé le permis de construire) ;
- et celle du 16 novembre 2022, qui était favorable au projet (rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accordait une dérogation au code de l'environnement).

La balle est donc effectivement à nouveau dans le camp du juge des référés grenoblois, mais celui-ci devra baser sa décision sur une réévaluation de l'impact du projet sur la biodiversité, et non pas sur la seule considération que les travaux sont déjà trop avancés.

Sources : https://www.legifran...EXT000049391108 et https://www.conseil-...24-04-08/469526

[LOF74]

Etienne38, le 15 avril 2024 - 12:06 , dit :

Bonjour,

En fait, les mêmes personnes au Conseil d'Etat ont annulé deux jugements du tribunal de Grenoble :
- l'ordonnance du 20 septembre 2022, qui était favorable aux opposants (suspension de l'arrêté par lequel la mairie de Megève avait accordé le permis de construire) ;
- et celle du 16 novembre 2022, qui était favorable au projet (rejet de la demande de suspension de l'arrêté préfectoral qui accordait une dérogation au code de l'environnement).

La balle est donc effectivement à nouveau dans le camp du juge des référés grenoblois, mais celui-ci devra baser sa décision sur une réévaluation de l'impact du projet sur la biodiversité, et non pas sur la seule considération que les travaux sont déjà trop avancés.

Sources : https://www.legifran...EXT000049391108 et https://www.conseil-...24-04-08/469526

J'avais compris que la décision était plutôt favorable aux opposants... hélas ! Cela semble un peu plus complexe, mais je le sens plutôt mal, surtout vu l'ambiance sur ce genre de projet dans les tribunaux en ce moment. Quel gâchis.. le domaine de Megève à tellement besoin d'investissement !

[0xigen]

Alors effectivement, j'étais passé à côté d'une partie de l'info puisqu'il y a plusieurs recours qui ont été jugés simultanément au Conseil d'Etat (trois pour être précis, tous renvoyés devant le tribunal administratif), dont voici un bref résumé :

Conseil d'État, 6ème Chambre, 8 avril 2024, 468039 – Source

• Appareils concernés : TSD6 du Lac et TKE1 des Près

La société des Remontées mécaniques de Megève et la commune de Megève ont contesté une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble suspendant l'exécution des arrêtés relatifs à la construction des TSD6 Lac et TKE Près, au motif que l'étude d'impact du projet serait à actualiser. Le Conseil d'État a annulé l'ordonnance, jugeant que l'association n'avait pas soulevé de point problématique dans cette étude d'impact du projet.

Conseil d'État, 6ème Chambre, 8 avril 2024, 469526 – Source

• Appareils concernés : tous

Les associations Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement Haute-Savoie ont contesté une dérogation autorisant des travaux par la société des Remontées mécaniques de Megève, arguant que cela nuisait à des espèces protégées. Le juge des référés, statuant sur les cas d'urgence et uniquement ceux-ci, avait estimée que l'urgence n'était pas caractérisée, 90% du défrichement ayant déjà été réalisé. Le Conseil d'État a quant à lui considéré que les 10% restant à défricher suffisaient pour caractériser l'urgence d'interrompre les travaux, et a renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif.

Conseil d'État, 6ème Chambre, 8 avril 2024, 468038 – Source

• Appareil concerné : TSD6 Crêtes

L'association MEHVA et des particuliers ont contesté des permis de construire délivrés par le maire de Megève pour le TSD6 Crêtes et une piste de ski. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu les permis, mais cette décision a été annulée par le Conseil d'État, qui a estimé que l'ordonnance de suspension n'était pas suffisamment motivée, notamment concernant les impacts environnementaux (affaire que j'avais résumée plus haut).

Pour résumer très grossièrement, la première et la troisième sont plutôt favorables à la SRMM (cassation alors que la SRMM est requérante), la seconde aux associations (cassation alors que les associations sont requérantes). Mais gardons en tête que ce ne sont pas des jugements sur le fond des dossiers, mais uniquement un contrôle de la légalité des ordonnances attaquées. Donc difficile de prédire quoi que ce soit. La seule certitude est que le juge des référés agit habituellement dans un délai de 30 jours, ce qui nous permettra d'être fixé plus rapidement.

Ce message a été modifié par 0xigen - 17 avril 2024 - 18:45 .