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Règlementation suisse sur les installations de transport à câbles

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 14 juillet 2008 - 19:53

Ci-dessous j'ai regroupé l'essentiel de la réglementation suisse. Les titres sont repris tels quels, par contre j'ai rajouté quelques commentaires. La totalité des documents PDF sont téléchargeables gratuitement.


Edité:
Lien général, les autres liens du message d'origine sont en tout ou en partie plus valables, le cas échéant rechercher selon la numérotation systématique (p.ex. 743.121.3 pour l'
Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient):
http://www.bav.admin...ex.html?lang=fr



I. REGLEMENTATION FEDERALE

Département:
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
http://www.uvek.admi...ex.html?lang=fr

Office du département fédéral:
Office fédéral des transports (OFT)
http://www.bav.admin...ex.html?lang=fr

Numérotation selon le Registre systématique (RS)

(Je compléterai ultérieurement. Tous les textes sont également disponibles en allemand et la quasi totalité également en italien, il suffit de commuter la langue sur la page correspondante du site internet.)


743 Installations à câbles

743.01 Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
http://www.admin.ch/...rs/c743_01.html

Annexe à la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (loi sur les installations de transport à câbles; LICa):
Liste des normes techniques définies par l’OFT pour les installations de transport à câbles:
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...;showdetail=268

743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
http://www.admin.ch/...s/c743_011.html

743.111 Emoluments pour les concessions
742.102 art. 35 http://www.admin.ch/...74.html#742.102


Ordonnances fixant les exigences techniques détaillées (env. 150 à 200 pages par ordonnance pour les installations)

Téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (télécabines, télésièges débrayables etc.)
743.121.1 Ordonnance du 11 avril 1986 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables (O sur les téléphériques à mouvement continu)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=62

Télésièges à pinces fixes
743.121.2 Ordonnance du 12 janvier 1987 sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes (O sur les télésièges)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=60

Téléphériques à va-et-vient
743.121.3 Ordonnance du 18 février 1988 sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient (Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=63

Funiculaires
743.121.6 Ordonnance du 17 juin 1991 sur les exigences de sécurité des funiculaires (Ordonnance sur les funiculaires)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=61

Câbles
743.121.7 Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les exigences de sécurité des câbles des installations de transport à câbles (Ordonnance sur les câbles)
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...;showdetail=254


Divers

743.123 Ordonnance du 13 mai 1996 sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques des installations de transport à câbles
http://www.admin.ch/...s/c743_123.html

743.124 Egalité pour handicapés
151.3 http://www.admin.ch/...s/15.html#151.3
151.34 http://www.admin.ch/.../15.html#151.34
151.342 art. 17 à 20 http://www.admin.ch/...15.html#151.342

743.126 Horaires
742.151.4 http://www.admin.ch/....html#742.151.4

743.131 Enquête en cas d'accident
742.161 http://www.admin.ch/...74.html#742.161

743.132 Responsabilité civile
221.112.742 http://www.admin.ch/...tml#221.112.742
734.0 art. 9, 27 à 41 http://www.admin.ch/...s/73.html#734.0

743.151 Transport public
742.40 http://www.admin.ch/.../74.html#742.40
742.401 http://www.admin.ch/...74.html#742.401

743.154 Transport de voyageurs
744.10 art. 1 à 6, 16 à 24 http://www.admin.ch/.../74.html#744.10

743.171 Durée du travail
822.21 http://www.admin.ch/.../82.html#822.21
822.211 http://www.admin.ch/...82.html#822.211


Directives, guides et informations divers de l'OFT

Directive concernant le dossier de sécurité pour la prolongation de l'autorisation d'exploiter de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=59

Directive concernant les spécialistes des installations de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=54

Guide provisoire pour la procédure d'approbation des plans pour les installations de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...p;showdetail=58

Informations sur la loi sur les installations de transport à câbles
http://www.bav.admin.ch/dokumentation/grun...;showdetail=236


II. REGLEMENTATION CANTONALE

Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT), certains documents ne sont disponibles qu'en langue allemande.
Site internet: http://www.ikss.ch/citt/f_index.htm

Règlement sur la construction et l'exploitation des téléphériques, téléskis et ascenseurs inclinés:
http://www.ikss.ch/p...003francais.pdf

La réglementation cantonale s'applique aux téléskis ainsi qu'aux petits téléphériques (max. 8 personnes) et ascenseurs inclinés, pour les détails voir la réglementation fédérale car il y a quelques exceptions. Les autres installations de transports à câbles sont soumises à une concession fédérale et donc au contrôle par l'OFT.


(Etat au 14 juillet 2008.)


Edité le 1er décembre 2015:
Page d'entrée pour la réglementation suisse, Office fédéral des transports:
http://www.bav.admin...ex.html?lang=fr

Ce message a été modifié par Velro - 01 décembre 2015 - 22:23 .

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#2 L'utilisateur est hors-ligne   sancy30 

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Posté 14 juillet 2008 - 20:29

Merci pour cette page très intéressante.
Pourrais tu nous faire la même chose avec la règlementation Française ?
Découvrez mon site perso sur le massif du Sancy... www.persosancy.fr
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#3 L'utilisateur est hors-ligne   fufu 

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Posté 14 juillet 2008 - 20:51

Doucement lol Velro n'est pas à ton service non plus :(

Toute la réglementation française en matière de RM est regroupée sur le site du STRMTG. Il s'agit des fascicules RM1 à RM5. La conception des appareils s'appuie également sur les textes AFNOR, mais non accessibles.
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#4 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 14 juillet 2008 - 21:29

REGLEMENTATION FRANCAISE

Je ne connais pas très bien la réglementation française. Merci de mentionner d'éventuelles erreurs et ommissions, j'éditerai alors ce message ou un modérateur pourra s'en charger sans autres.

Site du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG):
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/artic...3?id_article=27


Réglementation technique des téléphériques (RM1 et RM2)

RM1
Arrêté du 08 décembre 2004 modifié par l’arrêté du 17 mars 2008 relatif aux conditions d’exploitation des téléphériques:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...8_cle291ffa.pdf

Guide du STRMTG: Remontées mécaniques 1: Exploitation des téléphériques, version du 18 décembre 2007:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...1_cle023af7.pdf

Guide Grande Inspection:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...7_cle2821e8.pdf


RM2
Arrêté du 16 décembre 2004 modifié par l’arrêté du 17 mars 2008 relatif à la conception générale des téléphériques:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...8_cle2216e1.pdf

Guide du STRMTG: Remontées mécaniques 2: Conception générale des téléphériques, version du 29 janvier 2008:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...2_cle0111ac.pdf


Réglementation technique des téléskis (RM3 et RM4)

RM3 et RM4
Arrêté du 07 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis;
Annexe "conception générale des téléskis" RM4;
Annexe "Exploitation des téléskis" RM3;
PDF unique comprenant les trois documents susmentionnés:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...4_cle556a49.pdf

Partie H de RM3: Référentiel applicable aux architectures électriques modifiées:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...3_cle74c6a2.pdf

Partie C de RM4: Prescriptions relatives au domaine électrique:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...4_cle7879be.pdf

Guide Inspection à 30 ans des téléskis:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...8_cle612865.pdf

Pour les appareils construits avant la nouvelle réglementation du 07 août 2006, la partie technique de l’ancien règlement est conservée: Circulaire No 79-57 du 28 juin 1979 relative à la construction, à l’exploitation et à la police des téléskis:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...9_cle61f15b.pdf


RM5
RM5: Exploitation des funiculaires:
http://www.strmtg.equipement.gouv.fr/IMG/p...s_cle53fccd.pdf

Guide grande inspection Funiculaire (complément de RM5 partie E):
http://firm.application.i2/TitreRechercheA...=Titre30708.pdf


On peut également faire une recherche ici, sans entrer de terme de recherche afin de lister les documents accessibles publiquement:
http://firm.application.equipement.gouv.fr...n.do?choix=Init


Il me semble qu'il y a un ancien sujet avec des commentaires très complets et intéressants, je ne me rappelle plus qui avait lancé le sujet en question.

Ce message a été modifié par Velro - 14 juillet 2008 - 21:58 .

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#5 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 14 juillet 2008 - 21:59

Malheureusement les normes ne sont pas disponibles gratuitement et j'estime que c'est inadmissible du moment que l'on considère que certaines normes doivent être impérativement respectées. Si tel est le cas, ces normes devraient être accessibles gratuitement à toute personne intéressée comme c'est le cas pour les textes des lois.

Contrairement aux normes DIN, les NF sont une particularité franco-française quasiment inconnues hors de France. Par ailleurs nombre de normes nationales ont été harmonisées et remplacées par des normes européennes (EN) voire mondiales (ISO). Pour exemple, la Suisse avait dans le temps des Prescriptions d'installations intérieures très mal rédigées, l'essentiel a heureusement été harmonisé depuis. De façon générale, les normes allemandes sont fréquemment supérieures aux normes nationales d'autres pays et ont souvent heureusement été reprises comme base pour la normalisation européenne. De plus, la langue allemande se prête mieux à la rédaction de normes que le français car plus précise techniquement et la pratique du langage technique est beaucoup plus uniforme en allemand qu'en français (souvent on trouve diverses expressions équivalentes en français pour une expression unique en allemand, d'ailleurs le vocabulaire technique des RM diffère légèrement entre la France et la Suisse).
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#6 L'utilisateur est hors-ligne   Thomas 

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Posté 14 juillet 2008 - 22:03

Ces normes sont largement à disposition des constructeurs et probablement des exploitants, tant les normes de l'AFNOR que les normes européennes, mais, concernant cette norme CE, je ne sais pas si elle est encore complètement définir...
Working together keeps our ropeways in motion
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#7 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 14 juillet 2008 - 22:09

N'importe qui peut acheter les normes EN, ISO, IEC, AFNOR, DIN etc., simplement les prix de vente sont exorbitants.

J'estime que toutes les normes imposées par la législation devraient être consultables en bibliothèque ou, au pire des cas, au dépôt légal.

Les normes EN sur les RM existent mais je n'ai pas les références en tête et j'ignore si toutes les consultations sont terminées. Cela traîne depuis des années et certains points étaient âprement discutés (je ne relance pas la polémique mais tu sais à quoi je fais allusion en particulier :( ).

Normalement les exploitants n'ont pas besoin des normes car ces textes concernent en premier lieu les constructeurs. Ce à moins que l'exploitant participe à l'ingénierie, sinon l'approbation technique est du ressort du constructeur. D'ailleurs nombre de documents techniques de détail requis par les autorités ne sont pas remis à l'exploitant en raison des secrets de fabrication

Ce message a été modifié par Velro - 14 juillet 2008 - 22:17 .

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#8 L'utilisateur est hors-ligne   Aida 

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Posté 15 juillet 2014 - 16:47

Vieux sujet mais je tente quand même
Auriez vu une idée de la réglementation pour les états unis?
Je pense que les mesures de sécurité sont très différentes, mais je n'en sais pas plus.

Merci
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#9 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 15 juillet 2014 - 18:33

Je n'ai jamais regardé en détail pour les U.S.A. mais je suppose que cela dépend de chaque état et de plus c'est "selon la tête du client" (en raisons de consultants en RM locaux qui ne sont pas forcément compétents).
La réglementation est pour le moins disparate, le sérieux des contrôles varie très fortement. Cela provient aussi du fait que les U.S.A. n'ont aucune tradition de RM digne de ce nom (il suffit de se pencher sur les fiasco de divers constructeurs indigènes). Quand on ne maîtrise pas mieux vaut faire confiance à des fournisseurs étrangers leaders dans leur domaines (valable aussi pour l'Europe dans certains autres domaines).


Il y a quelques années côté commande électrique on trouvait du grand n'importe quoi aux U.S.A., en tout cas pour les commandes de conception indigène (en particulier pour les aspects de sécurité fonctionnelle).
Par principe les U.S.A. sont assez hostiles aux réglementations étrangères et de plus ils protègent fortement leur marché (p.ex. en Europe, en gros, on tolère les machines câblées selon le style U.S. (UL/NEC/NFPA,...) mais l'opposé est faux, impossible d'exporter des machines dont la partie électrique n'est pas câblée selon les prescriptions U.S.).

Ce sera intéressant de suivre ces histoires de libre-échange avec l'UE car je vois très mal les U.S.A. reconnaître les normes européennes (cela faciliterait les exportations européennes dans une mesure qui pourrait mettre à mal des pans entiers de l'industrie U.S., par contre il reste le problème de la compétitivité européene car le marché indigène U.S. est autrement plus compétitif que l'UE).

Pour la partie mécanique il me semble que les U.S.A. acceptent sans trop rechigner les RM de conception européenne selon les directives CEN même si pour les entraînements de récupération ils soutiennent parfois les idées farfelues genre "sauvetage intégré" (qui se popularise d'ailleurs aussi en Europe).

Ce message a été modifié par Velro - 15 juillet 2014 - 18:36 .

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#10 L'utilisateur est hors-ligne   650kmdepistes 

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Posté 20 septembre 2014 - 10:14

Pour ceux que ça intéresserai, j'ai fait tout un travail de droit sur la construction et l'exploitation des remontées mécaniques en Suisse, les bases légales, les particularités,... C'est un fichier assez lourd, je ne pense pas pouvoir le mettre sur le forum, mais hésitez-pas à me le dire si vous êtes intéressés à le lire!
Avoriaz,
Portes du Soleil
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#11 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 20 septembre 2014 - 16:25

Ca m'intéresserait. Pourrais-tu mettre un lien de téléchargement (p.ex. depositfiles.com), soit public, soit sur demande par message privé? Merci d'avance.
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#12 L'utilisateur est hors-ligne   650kmdepistes 

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Posté 20 septembre 2014 - 20:54

Voir le messageVelro, le 20 septembre 2014 - 16:25 , dit :

Ca m'intéresserait. Pourrais-tu mettre un lien de téléchargement (p.ex. depositfiles.com), soit public, soit sur demande par message privé? Merci d'avance.


Oui, mp si intéressé :)
Avoriaz,
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#13 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 20 septembre 2014 - 22:17

Merci bcp. (Voir aussi mon MP.)
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#14 L'utilisateur est hors-ligne   Cookie 

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Posté 25 septembre 2014 - 20:52

Bonsoir,

J'aurai une question concernant le transport de matière dangereuse par téléphérique en Suisse, certains connaisseurs pourront peut être me répondre.

Es-ce que le transport de bouteille de gaz propane es-t'il autorisé en cabine (téléphérique) ? si oui, y a t'il des conditions à respecter ?

Certains téléphériques sont équipés de citernes acrochée sous le plancher de la cabine, certains pour transporter de l'eau mais également pour transporter du Diesel. Es-ce que ces transports sont autorisé uniquement lors de courses de service sans passagers ?
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#15 L'utilisateur est hors-ligne   laosurlamontagne 

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Posté 26 septembre 2014 - 17:44

Notices OFT

Premier lien
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#16 L'utilisateur est hors-ligne   caucase 

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Posté 15 juillet 2015 - 16:48

Voir le message650kmdepistes, le 20 septembre 2014 - 10:14 , dit :

Pour ceux que ça intéresserai, j'ai fait tout un travail de droit sur la construction et l'exploitation des remontées mécaniques en Suisse, les bases légales, les particularités,... C'est un fichier assez lourd, je ne pense pas pouvoir le mettre sur le forum, mais hésitez-pas à me le dire si vous êtes intéressés à le lire!


Bonjour
C'est un dossier qui m'intéresserait beaucoup. La réglementation suisse semble être moins volumineuse et moins coercitive que la réglementation française et j'aimerais pouvoir les comparer. Je suis preneur!
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#17 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 17 juillet 2015 - 20:34

L'harmonisation des exigences (CEN) joue un rôle important dans les RM, après, chaque pays a sûrement encore quelques particularités réglementaires mais pour la prtie technique la base est essentiellement commune car harmonisée au niveau de l'UE plus la Suisse et quelques autres pays européens.

Sauf erreur il existe p.ex. quelques différences réglementaires entre la Suisse et la France p.ex. pour le déplacement d'une ancienne RM.


Perso je trouve la réglementation et la normalisation actuelles un peu bizarres car d'un côté on impose parfois des contraintes à mon avis exagérées (p.ex. pour les commandes des téléskis ou encore les très petits TPH à va-et-vient à usage non public) alors que certains compromis au détriment de la sécurité ont été admis (p.ex. suppression du frein de chariot pour les grands TPH à va-et-vient ou encore la suppression de l'obligation de la protection de survitesse avec déclencheurs centrifuges purement mécaniques).

En outre je considère le niveau de sécurité pour la commande des tapis de transport de personnes (y.c. tapis d'embarquement) insuffisant, notamment pour les dispositifs d'arrêt d'urgence et autres dispositifs de sécurité (notamment anti-coincement de personnes et surveillance de la fermeture/verrouillage de trappes).
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#18 L'utilisateur est hors-ligne   Velro 

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Posté 01 décembre 2015 - 22:21

Comme les liens ne sont plus valables j'ai remis le lien de la page principale de l'OFT dans le premier message.

Le cas échéant on peut rechercher d'après la numérotation systématique en utilisant Google, par contre on risque de tomber d'abord sur les versions en allemand. Attention, certains PDF de admin.ch (et non bav.admin.ch) ne comprennent qu'une note sans intérêt, vérifier que l'on ait bien téléchargé le texte mis à disposition par l'OFT (Office fédéral des transports; BAV, Bundesamt für Verkehr) car les textes de certaines ordonnances sur les TPH ne sont pas sur le site principal des lois suisses.

Ce message a été modifié par Velro - 01 décembre 2015 - 22:30 .

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#19 L'utilisateur est hors-ligne   Eurorail Triebzug 

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Posté 07 mars 2017 - 23:54

Réactualisation pour la Suisse avec des lien sur le site de l'OFT:

transport :
https://www.admin.ch...1860/index.html

installation :
https://www.admin.ch...1743/index.html

sécurité des cables :
https://www.admin.ch...0122/index.html

pour en savoir plus :
https://www.bav.admi...les/regles.html

en cours de consultation :
https://www.bav.admi...---informe.html

sur la technique :
https://www.bav.admi...des-cables.html
Salutation du Suisse

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#20 L'utilisateur est hors-ligne   benbel 

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Posté 11 octobre 2017 - 16:09

Durée normale des concessions de remontées mécaniques portée de 25 à 40 ans à partir du 1er janvier 2018

Communiqué de ce jour du Conseil fédéral :

Citation

Moins de charges administratives pour les installations de transport à câbles


Berne, 11.10.2017 - Lors de sa séance du 11 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé de porter la durée des concessions des installations à câbles de 25 à 40 ans. Des modifications mineures des installations pourront également être réalisées sans autorisation. En outre, certains professionnels comme les chefs techniques et d’autres spécialistes n’auront désormais plus besoin d’être reconnus par la Confédération. Les charges administratives des entreprises de transport à câbles et de la Confédération seront ainsi allégées. Le niveau de sécurité des installations, quant à lui, n’en sera pas diminué pour autant.


L’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles (RS 743.011) est modifiée afin de permettre la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil fédéral. Parallèlement, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a modifié son ordonnance du 11 mars 2011 sur les câbles (RS 743.011.11). Les charges administratives des entreprises de transport à câbles seront ainsi réduites, le niveau de sécurité restant pour sa part tout aussi élevé qu’auparavant : en effet, la prolongation des concessions et le fait que la Confédération renonce à reconnaître les chefs techniques n’influe pas sur les exigences matérielles concernant la sécurité des installations. Les charges de personnel de l’Administration fédérale seront diminuées par la même occasion. Les ordonnances révisées prendront effet le 1er janvier 2018.

Ces mesures font partie du programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération. Dans le même temps, les deux ordonnances ont été adaptées au nouveau règlement UE relatif aux installations à câbles, entré en vigueur le 20 avril 2016.

Au début de l’année 2017, l’Office fédéral des transports et le Secrétariat d’État à l’économie avaient déjà, par une série de mesures, réduit les charges administratives des entreprises de transport à câbles dans les limites du cadre juridique d’alors. Les changements ainsi introduits concernaient par exemple les examens préliminaires élargis des dossiers de construction, les formations des chefs de projets, les moyens auxiliaires et les procédures électroniques ainsi que la clarification des normes à appliquer.


Comme indiqué ci-dessus, de nombreuses modifications sont apportées à l'ordonnance sur les installations à câbles (OICa) et à l'ordonnance sur les câbles (OCâbles). Ces modifications sont liées d'une part à la loi sur le programme de stabilisation 2017 – 2019, et d'autre part à l’entrée en vigueur, le 20 avril 2016, du nouveau règlement UE relatif aux installations à câbles.

J'avais rapidement passé en revue fin 2016 les projets qui avaient fait l'objet d'une pré-consultation informelle auprès du secteur mais il serait trop long d'entrer ici dans les détails. Il est maintenant préférable d'attendre les textes définitifs.

Un des buts recherchés est de limiter les charges administratives, à la fois pour les autorités fédérales de contrôle et pour les sociétés exploitantes du secteur.
Outre la durée standard portée de 25 à 40 ans pour les concessions (et leur renouvellement), les autorisations d'exploiter seront dorénavant octroyées pour une durée illimitée mais expireront lorsque la concession arrive à échéance. Actuellement elles sont normalement octroyées pour une durée correspondant à celle de la concession mais ceci sera donc dorévavant automatique et il ne faudra plus se soucier de la durée de l'autorisation d'exploiter.

A noter que tout ceci concerne les installations soumises à concession fédérale (donc pas les téléskis et les petits téléphériques soumis à autorisation cantonale).
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