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Simplification règlementaire pour le transport par câble Ordonnance en Conseil des Ministres du 24 Février

#1 L'utilisateur est hors-ligne   Pierre31 

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Posté 04 mars 2021 - 23:00

La semaine dernière, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

Cette ordonnance a pour objet, d’une part, d’adapter la législation nationale afin de tirer les conséquences de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE et, d’autre part, de simplifier les règles relatives aux remontées mécaniques afin qu’elles soient strictement adaptées et proportionnées aux enjeux de mise en sécurité des installations.

Cette simplification conduit à ne soumettre les remontées mécaniques qu’aux seules dispositions prévues pour les systèmes de transports publics guidés mentionnés à l’article L. 2000-1 du code des transports.
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