[Pierre31]

Me voici de retour avec un nouveau sujet, cela fait un moment que je n'ai plus participé à la vie du forum mais je jette un petit coup d'oeil de temps en temps, surtout sur la construction du TSF4 Arbesquens !
Bref, étant en master 1 de droit public, j'étudie à l'occasion le droit de l'urbanisme et saviez-vous que, outre le code de tourisme, le code de l'urbanisme régissait l'implantation des RMs ?
Quand on dit qu'il y a de la paperasse à remplir, je confirme !!! Quelques lignes à lire si vous avez 5 min à perdre !

Cf. l'autorisation des travaux: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20101009

Cf. l'autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20101009

Cf. l'aménagement de domaine skiable: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...eTexte=20101009

Ce message a été modifié par Pierre31 - 09 octobre 2010 - 13:11 .

[fufu]

C'est une nouvelle habitude de mettre les titres en majuscules ?