[Velro]

C'est triste à dire mais les décisions de justice concernant les brevets sont généralement basées sur des argumentations juridico-théoriques qui n'ont rien à voir avec la réalité techniques ni même avec le principe de base des brevets. En pratique le facteur déterminant dans ce genre de bataille est tout simplement le montant à disposition pour financer des avocats (et accessoirement de gens pour faire des recherches).

A mon avis, une bonne partie des demande de brevets déposées chaque année ne devraient jamais aboutir à l'octroi d'un brevent simplement parce que dans la majorité de cas soit l'idée n'est pas nouvelle soit elle est à la portée d'un bon spécialiste du domaine concerné. De plus il y a des brevets sans intérêt car concernant des concepts commercialisés bien avant leur dépôt.

[Thor]

Velro, le 20 juillet 2013 - 13:59 , dit :

De plus il y a des brevets sans intérêt car concernant des concepts commercialisés bien avant leur dépôt.

Impossible de déposer un brevet sur un concept déjà commercialisé. c'est la base d'un dépot de brevet.

[Velro]

En théorie c'est une évidence mais en pratique il n'est pas si rare que, faute de recherches suffisamment approfondies, un brevet soit attribué à tort pour une idée déjà exploitée commercialement.

ertains fabricants préfèrent aussi développer puis mettre sur le marché le plus vite possible plutôt que de déposer un brevet car le brevets sont une importante source d'idées pour la concurrence qui pourrait avoir vent d'un concept pour alors le modifier un peu et le mettre sur le marché avant celui qui avait déposé le brevet initial, cela sans entrer en conflit avec le brevet existant grâce à certaines modifications.

Obtenir un brevet pour à peu près n'importe quelle conn*** ne pose pas trop de problème (sinon le coût), par contre l'octroi d'un brevet ne vaut rien en soi, ce qui est déterminant c'est la capacité financière pour mener les batailles juridiques.

Perso je trouve qu'il y a de plus en plus d'abus dans les brevets car le but initial était de protéger des idées novatrices et non de limiter la concurrence utilisé avec mauvaise foi comme c'est devenu très fréquent (merci à tous ces juristico-bureaucrates qui décident de plus en plus souvent à la place des spécialistes de la technique).
D'accord de protéger ce qui a nécessité des centaines de millions d'euros en recherche pour un nouveau médicament (pour autant qu'il s'agisse d'ne molécule synthétique, je contre les brevets sur ce qui existe dans la nature), par contre les idées à portée de tout bon spécialiste ne méritent pas d'être brevetables.

[Guigui74]

(In A&M n°164,2001)