[fredo_chato]

Quentin05, le 01 mai 2023 - 20:50 , dit :

jfd_, le 01 mai 2023 - 20:12 , dit :

Il va probablement y avoir des tensions puisque l'affichage a été constaté par huissier. Sont-ce les opposants qui ont mandaté ledit huissier?

Cela peut être aussi le maitre d'ouvrage qui a fait appel à un huissier de justice pour certifier que le permis de construire obtenu a bien été affiché.

Oui et ce doit être le cas ici.
La visite de l'huissier n'est pas gratuite et est normalement à charge du Maître d'Oouvrage qui, en cas de besoin, peut faire valoir le constat comme preuve sufisante d'un affichage réglementaire et dans les temps.

Le délai de recours de 2 mois court à compter du premier jour d'affichage, qui est généralement le jour de passage de l'huissier. Rien de particulier ici, c'est une façon de procéder très très commune en urbanisme.

[Clément05]

Renseignements pris effectivement c'est très courant, il n'y a pas lieu de s'inquiéter de possibles tensions autour du panneau . Cela permet à l'huissier de s'assurer que le panneau n'est pas modifié par qui que ce soit.

[Grattaleu]

Un collectif de 8 assos attaque le projet via un recours contentieux ainsi qu’un référé-suspension : https://www.mountain...utes-alpes.html

[JPJP]

Le dossier progresse :

https://www.ledauphi...iations-rejetee

[Isérois]

Merci.
Du coup, les travaux commencent quand?

[marie738]

D'aprés cet article (d'un magazine montagne anti station de ski et remontėes mėcaniques) le dossier n'a pas ėté jugė sur le fond et le permis de construire n'est pas dėfinitif.

https://alpinemag.fr...ere-suspension/

Ce message a été modifié par marie738 - 28 juin 2023 - 15:50 .

[Mart]

Si je comprends bien ces histoires juridiques : le permis a été octroyé, mais un recours a été déposé par les associations pour annuler le permis. Comme la date du jugement n'est pas connue et le recours est non suspensif, les associations ont aussi demandé à la justice une suspension en référé du permis. Il a toutefois été rejeté.

Cela signifie que les travaux peuvent être engagés, mais si dans 1 an ou 2 ans (les délais sont longs je pense) la justice donne raison aux associations, le troisième tronçon devra être démonté si les travaux sont réalisés entre temps. L'autorité qui a signé le permis aura toujours la possibilité d'encore aller en appel...

A voir s'ils décident de tout de même débuter les travaux, au risque de tout démonter plus tard...

[Clément05]

Il n'y a toujours aucune information concrète de disponible sur la sanctuarisation de la zone entre l'arrivée du TPH et les Deux-Alpes? Le PLU de Saint-Christophe-en-Oisans est introuvable et celui de La Grave n'en fait pas mention de ce que j'ai vu. C'est vraiment l'enjeu pour cette future "Aiguille du Midi des Alpes du Sud".

[Grattaleu]

Dingue que la SATA, après tout ce qu'elle a fait, arrive encore à obtenir si facilement des autorisations. C'est même assez hallucinant...

[marie738]

Mart, le 28 juin 2023 - 16:02 , dit :

Si je comprends bien ces histoires juridiques : le permis a été octroyé, mais un recours a été déposé par les associations pour annuler le permis. Comme la date du jugement n'est pas connue et le recours est non suspensif, les associations ont aussi demandé à la justice une suspension en référé du permis. Il a toutefois été rejeté.

Cela signifie que les travaux peuvent être engagés, mais si dans 1 an ou 2 ans (les délais sont longs je pense) la justice donne raison aux associations, le troisième tronçon devra être démonté si les travaux sont réalisés entre temps. L'autorité qui a signé le permis aura toujours la possibilité d'encore aller en appel...

A voir s'ils décident de tout de même débuter les travaux, au risque de tout démonter plus tard...

C'est ce qui s'est passé récemment avec une micro centrale hydroėlectrique à Sallanches. La justice a ordonnė de tout démolir.

https://france3-regi...te-2671968.html


Une chance pour la Grave c'est que la commune ne dėpend pas du tribunal administratif de Grenoble.

[Isérois]

Grattaleu, le 28 juin 2023 - 16:45 , dit :

Dingue que la SATA, après tout ce qu'elle a fait, arrive encore à obtenir si facilement des autorisations. C'est même assez hallucinant...

Si la SaTA a fait les choses dans les règles, je ne vois pas où est le problème .
Il y a des lois en France , si la SaTA les a TOUTES respectées, alors pourquoi ce serait hallucinant ?
Peut-être parce que ça ne va pas dans votre sens ?

[marie738]

Clément05, le 28 juin 2023 - 16:26 , dit :

Il n'y a toujours aucune information concrète de disponible sur la sanctuarisation de la zone entre l'arrivée du TPH et les Deux-Alpes? Le PLU de Saint-Christophe-en-Oisans est introuvable et celui de La Grave n'en fait pas mention de ce que j'ai vu. C'est vraiment l'enjeu pour cette future "Aiguille du Midi des Alpes du Sud".

A Saint Christophe, le PLU est en cours d'ėlaboration.

[Clément05]

Oui c'est ce qui est écrit sur le site de la mairie. Cependant il est évoqué une modification dudit PLU pour "classer" la bande de 500 m de large entre les 2 stations. Mais si il n'existe pas, on ne peut pas le modifier. Il y a comme un problème.

Ce message a été modifié par Clément05 - 29 juin 2023 - 07:49 .

[collonges74]

Clément05, le 29 juin 2023 - 07:49 , dit :

Oui c'est ce qui est écrit sur le site de la mairie. Cependant il est évoqué une modification dudit PLU pour "classer" la bande de 500 m de large entre les 2 stations. Mais si il n'existe pas, on ne peut pas le modifier. Il y a comme un problème.

Sauf erreur de ma part, le site de la mairie n'évoque pas une modification du PLU, mais bien une élaboration Pour l'instant, et jusqu'à l'approbation du PLU, la commune est couverte par le RNU (Règlement National d'Urbanisme), qui est beaucoup plus permissif qu'un PLU !

[fredo_chato]

marie738, le 28 juin 2023 - 16:46 , dit :

C'est ce qui s'est passé récemment avec une micro centrale hydroėlectrique à Sallanches. La justice a ordonnė de tout démolir.

https://france3-regi...te-2671968.html


Une chance pour la Grave c'est que la commune ne dėpend pas du tribunal administratif de Grenoble.

Le cas que tu cite n'est pas encore terminé.
conjoncture/sallanches-la-centrale-hydroelectrique-contestee-par-une-association-ecologiste-va-pouvoir-fonctionner

Les recours sont multiples et s'étendent sur des durées halllucinante incompatible avec le fonctionnement de l'économie.

Le projet à été évoqué il y a au moins 4 ans de cela, mais comme le signale Mart ci-dessus, les recours peuvent encore prendre 1 an ou 2. Il faut donc compter à minima 6 ans pour commencer sereinement son chantier?
C'est excessivement long mais le mille feuille administratif en ammène à de tels délais.

Le cas cité ci-dessous de la centrale hydro est également révélateur, d'un côté le gouvernement pousse pour le dévellopement des EnR, mais d'un autre les projets sont systématiquement attaqués.

[Clément05]

collonges74, le 29 juin 2023 - 08:16 , dit :

Clément05, le 29 juin 2023 - 07:49 , dit :

Oui c'est ce qui est écrit sur le site de la mairie. Cependant il est évoqué une modification dudit PLU pour "classer" la bande de 500 m de large entre les 2 stations. Mais si il n'existe pas, on ne peut pas le modifier. Il y a comme un problème.

Sauf erreur de ma part, le site de la mairie n'évoque pas une modification du PLU, mais bien une élaboration Pour l'instant, et jusqu'à l'approbation du PLU, la commune est couverte par le RNU (Règlement National d'Urbanisme), qui est beaucoup plus permissif qu'un PLU !

C'est exact . Cependant La Grave, SATA et SATG ont dit qu'ils modifieront le PLU de La Grave avec Saint-Christophe pour rendre inconstructible la zone entre le TPH et le TK de la Lauze pour éviter la concrétisation d'une liaison formelle et ouverte à tous entre les deux stations. C'est ce qui est écrit dans le rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique. Mais il est difficile de modifier un PLU qui n'existe pas d'où ma question. Comment s'organise un RNU ? Des mesures propres à chaque commune peuvent-être intégrées?

Ce message a été modifié par Clément05 - 29 juin 2023 - 09:13 .

[Martiiin]

Un article de plus sur ce 3è tronçon:
https://www.ledauphi...e-pour-le-maire

[piedmoutet]

Article Montagnes Magazine

https://www.montagne...travaux-rejetee

[Guigui74]

Et un reportage ce soir au 20h de TF1...

[marcskie]

Merci pour l'infos, sympa le reportage.

J'aime bien les alpinistes qui disent vouloir une montagne vierge et qui s'opposent à la construction du 3ème tronçon mais qui sont montés à 3'200 en utilisant les 2 premières sections...
Leur propos sont en incohérence avec leur actes.

Par contre c'est dommage de perdre un glacier sur lequel il était encore possible de skier en fin de printemps/début d'été même si ce n'était plus que pour les jeunes des clubs.