Monts-Jura, le 17 04 2008, 19:37, dit :
Parce qu'il y a plusieurs permis de construire pour un seul et même chantier?

Depuis 2007, l'ensemble des formalités a été revu. A la base destinée à simplifié les choses, cette nouvelle procédure a entrainé auprès des communes qui les délivrent habituellement un méli mélo pas possible : des documents longs, illogiques.... et surtout des agents non formés ignorant tout des nouveaux tenants et aboutissants... Quand on pense que même sur un stage de formation spécifique les formateurs sont perdus...
Bref, depuis octobre il y a maintenant 3 documents : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir. Point positif, la demande d'un permis de démolir est désormais très restreinte. Les permis du Funitel ayant été déposés avant l'entrée en vigueur de la réforme, c'est les anciennes versions, avec permis de démolir également.
La situation concernant la construction du Funitel en elle même se complique un peu plus administrativement puisque toute la partie haute du domaine de Super-Besse, au dela des espaces boisés, n'est pas sur la commune de Besse, mais du Chambon-sur-Lac, avec donc un permis spécifique pour toute la partie de l'ouvrage située sur la parcelle de cette commune, dont la G2.
Pour autant une fois que tous les permis sont déposés et que les procédures ont été respectées le maitre d'ouvrage n'est plus inquiété.
Ce message a été modifié par lolo42 - 17 avril 2008 - 19:04 .