Posté Hier, 16:32
Mesdames, Messieurs,
De nombreux échanges, débats, polémiques agitent les réseaux sociaux s'agissant des remontées mécaniques, du projet de télécabine dit « liaison express », des relations de la commune avec la société SAMSO et de l'avenir de notre station.
Cela est légitime et c'est la raison pour laquelle les élus du conseil municipal souhaitent aujourd'hui vous présenter un état de la situation à laquelle est confrontée la commune de sorte que chacun puisse se forger une opinion sur la base d'éléments factuels solides.
Il y a lieu de rappeler en tout premier lieu que le service des remontées mécaniques constitue en vertu de la loi dite Montagne de 1985 un service public, service que la commune est chargée d'organiser et de contrôler.
Si la commune choisit de déléguer le service à une société privée, ce qui est notre cas, il s'agit alors d'un contrat de délégation de service public et non d'un contrat entre privés. Nous sommes donc dans le cadre d'une mission d'intérêt général confiée par une collectivité (ici, la commune de Saint Sorlin d'Arves) à un tiers, (ici la SAMSO), pour gérer un service public. Le but principal d'une DSP est d'assurer un service public de qualité, accessible à tous, dans des conditions d'égalité et de continuité. L'intérêt privé du délégataire ne peut pas primer sur ces obligations fondamentales.
Même si la gestion est déléguée, la commune doit donc veiller à :
• La bonne exécution du service,
• La transparence financière,
• La défense des ressources et des intérêts publics.
De longue date, la commune a choisi de déléguer ce service au privé, à savoir la SAMSO, fondée par Gaston MAULIN, qui en était l'actionnaire. Chacun sait le travail accompli par Gaston MAULIN et les élus de l'époque, lesquels ont contribué au développement du domaine des Sybelles et à la réussite de ce projet.
Cependant, depuis plusieurs années, la dynamique s'est fortement dégradée.
En 2017, la commune de Saint-Sorlin-d'Arves a, d'un commun accord avec la société SAMSO, mis fin par anticipation au contrat de délégation de service public initialement prévu jusqu'en 2027. L'objectif était clair : relancer une mise en concurrence pour permettre un nouvel élan d'investissements structurants en faveur du développement de notre domaine skiable avec une durée de contrat suffisante pour permettre à l'exploitant d'amortir ses investissements.
La commune a maintenu sa confiance à la SAMSO et lui a confié un nouveau contrat, pour une durée de 40 ans soit jusqu'en 2057, à charge pour elle de réaliser le programme d'investissement défini et plus généralement consacrer 20% de son chiffre d'affaires à des investissements structurants pour le domaine skiable.
Pour autant, la SAMSO, moins de deux ans après avoir obtenu le renouvellement de son contrat en a demandé la modification; c'est ainsi que dès 2019 un avenant a été régularisé pour substituer à une partie des investissements initiaux, la réalisation de la télécabine dénommée Liaison express.
Fin d'année 2022, la commune a été informée par simple courrier de la cession par la famille MAULIN de la propriété de son entreprise (ses parts sociales) à la SOREMET (qui exploite aussi La Toussuire), la commune étant alors placée devant le fait accompli ...
Depuis, les relations de la commune avec la SAMSO se sont complexifiées.
Plusieurs sujets sont à l'origine de cette dégradation :
1) Le premier sujet de désaccord est relatif à la stratégie d'investissements sur le domaine :
La commune estime qu'elle est en droit de s'interroger sur la pertinence du projet de télécabine liaison-express prévu au contrat. faut rappeler que c'est bien le rôle de la commune que d'organiser le service, de contrôler l'exécution du contrat et le cas échéant de demander à son concessionnaire de réfléchir à son évolution.
C'est bien à ce titre que la commune s'interroge sur l'utilité et l'opportunité du tracé du liaison express, décidé à la faveur d'un avenant et ce moins de deux ans après la signature du contrat qui prévoyait un tout autre programme d'investissement.
Et ce d'autant plus qu'aucune étude n'a été présentée au conseil municipal pour justifier de cette modification et de la pertinence du projet pour notre station.
En l'état, le conseil municipal considère ce tracé peu adapté à notre domaine skiable ; son principal (seul) intérêt est de permettre à la SAMSO, aujourd'hui détenue par la SOREMET et SYBELLES.SKI, le retour des skieurs en provenance des autres domaines de Saint Jean d'Arves, du Corbier et de la Toussuire.
Or, compte tenu de son montant, cet investissement, parait de nature à absorber une grande partie du niveau d'investissement prévu par le contrat et, contrairement à ce qui est affirmé, la SAMSO n'a jamais pris l'engagement de réaliser une deuxième télécabine en complément du premier.
Tel est l'objet du débat ; et la position du conseil municipal est bien ici et exclusivement de défendre les intérêts de la commune qui ne se confondent pas avec ceux des actionnaires de la SAMSO.
En pratique, et malgré son obligation d'investissement équivalente à, au minimum, 20% de son chiffre d'affaires annuel, destiné au développement du domaine skiable, notamment par la construction de nouvelles remontées mécaniques, aucune nouvelle remontée mécanique n'a été construite sur notre domaine depuis 2010 et les réalisations concrètes sur le terrain demeurent marginales et très inférieures aux engagements du
concessionnaire.
C'est sur ce point que nous échangeons depuis trois ans avec les représentants de la SAMSO avec pour objectif de redéfinir ensemble un programme d'investissement plus conforme aux intérêts de notre domaine et de contraindre notre concessionnaire au respect de ses engagements contractuels en la matière.
C'est ce que la Chambre Régionale des Comptes qui procède actuellement à un contrôle du fonctionnement de notre service des remontées mécaniques, ne manquera pas de confirmer.
En conclusion sur ce point, le conseil municipal considère qu'ayant renouvelé sa confiance à la SAMSO en lui attribuant un nouveau contrat pour une durée de 40 ans, la commune est en droit d'attendre, pour ne pas dire exiger, un état d'esprit partenarial qui fait aujourd'hui défaut depuis le changement d'actionnaire et qui est indispensable à la gestion du service public municipal des remontées mécaniques.
2) Le second sujet de désaccord est relatif à la redevance d'occupation du domaine public :
Malgré un chiffre d'affaires global proche de plus de 11,5 millions d'euros et un chiffre d'affaires spécifique aux remontées mécaniques proche de 10 millions d'euros en moyenne, la SAMSO a, en tout et pour tout, versé à la commune la somme de 108 000 euros de redevances en contrepartie de la mise à disposition de son domaine skiable depuis 2017 !
Pour échapper à son obligation de paiement, notre concessionnaire procède sur une interprétation tout à fait contestable du contrat ; la commune a dénoncé cette pratique.
Elle a demandé à la SAMSO de bien vouloir régler à la commune les sommes qu'elle estimait lui être dues au titre des exercices 2021-2022 et 2022-2023, soit une somme supplémentaire de 193 000 €.
La seule réponse que la commune a obtenu de la SAMSO a été d'être assignée devant le Tribunal administratif de Grenoble.
Cette situation est inacceptable.
Elle l'est d'autant plus que notre domaine de Saint-Sorlin-d'Arves attire chaque saison un volume significatif de skieurs provenant des autres stations, notamment grâce à un enneigement naturel plus favorable et à la qualité reconnue de son domaine; or, notre commune (tout comme Villarembert et le SIVU des grandes Bottières) pas été signataire de à l'accord de répartition du prix de vente des forfaits qui au demeurant ne semble pas fondé sur la réalité de la fréquentation des domaines.
Dans la plupart des domaines skiables reliés, des mécanismes de répartition du chiffre d'affaires fondés sur les flux réels de skieurs (mesurés par Skidata) assurent une équité entre exploitants. Un tel dispositif n'est actuellement pas appliqué à Saint-Sorlin d'Arves.
Cette situation est injustifiable.
En outre, en 2017, une convention de transfert de gestion de notre territoire situé à l'Ouillon a été signée avec les stations, exploitants et communes/EPCI, de La Toussuire et du Corbier.
Comme il y est clairement stipulé, les exploitants des remontées mécaniques de la Toussuire et du Corbier financent les investissements des appareils implantés sur le secteur de l'Ouillon et les exploitent « sans aucune contrepartie financière » pour la commune de Saint Sorlin d'Arves.
Ces appareils reviendront à la commune à la fin du contrat moyennant, ici, le versement par la commune d'une indemnité suivant la valeur résiduelle des installations si valeur il y a.
Mais une question demeure : que ferons-nous de ces équipements, qui auront alors près de quarante ans d'âge, si ce n'est payer leur démontage ?
3) La question des tarifs :
Alors qu'il existait en 2017 et avant, un tarif spécifique pour le domaine de Saint Sorlin, la SAMSO a demandé et obtenu la suppression de ce forfait spécifique, pour y substituer un forfait unique pour les Sybelles ... objet de l'accord de répartition.
Depuis toujours, la Samso choisissait le type de forfaits de ski, les tarifs et la Commune avait un mois pour les valider... autant dire qu'il est impossible de faire une étude de marché en un mois. Mais récemment, le contrôle de légalité de la préfecture nous a notifié un recours gracieux nous rappelant qu'au titre de l'article L 121-26 du code des communes, « il n'appartient qu'au conseil municipal d'établir les tarifs d'un service public communal; que lorsqu'un service public communal a fait l'objet d'une délégation de service public, la détermination du prix du service ou du montant de la redevance ne peut être laissée à la discrétion du concessionnaire ».
Un dialogue au point mort !
La commune déplore une attitude clairement dilatoire de la part de la SAMSO. Malgré des relances répétées, elle refuse d'engager un dialogue constructif, retarde volontairement les discussions et ne finalise pas certains travaux commencés à l'automne 2024.
Un exemple récent :
Lors de la réunion sur site le 21 mars 2025, il a été clairement indiqué par le directeur général de la SAMSO qu'un bureau d'études travaillait sur le projet d'une télécabine en remplacement du télésiège des Choseaux. II a également spécifié que ces études seront transmises lors d'une prochaine réunion paritaire. Cependant, lors de la réunion du 04 août 2025 de la commission de suivi, le directeur général de la SAMSO indique clairement que la SAMSO se concentre principalement sur les investissements inscrits dans le contrat de DSP.
Depuis la démission de certains élus du précédent conseil municipal, la commune a toutefois pu faire valoir ses droits, notamment en obtenant un alignement sur les avantages accordés aux autres stations du domaine des Sybelles en matière de forfaits.
Suite à un audit demandé par la commune, la mairie, ses services et ses conseils juridiques ont mis en évidence plusieurs incohérences contractuelles et financières au détriment de la commune.
Cette posture est non seulement irresponsable, mais elle constitue un préjudice direct pour les intérêts de notre territoire et de ses habitants. Conclusion
Les précédents élus, aux côtés de Monsieur Gaston Maulin, ont travaillé dans un climat de confiance. Personne n'avait anticipé l'arrivée de son successeur qui semble avoir soigneusement préparé sa stratégie de sortie L'avenant au contrat de délégation de service public portant sur la réalisation de la télécabine Liaison Express a été très bien réfléchi. Lorsqu'on cherche à vendre des parts majoritaires de société au meilleur prix, on veille à prolonger les contrats: entre une échéance en 2027 (année de fin de contrat avant la signature du contrat DSP de 2017) et un horizon 2057, la valeur des parts n'est évidemment pas la même.
Les capacités d'investissement sur le reste du domaine skiable de Saint Sorlin d'Arves sont toutefois bien remises en question puisque la SAMSO, grâce à la télécabine Liaison Express, pourra contractuellement parlant ne plus investir sur notre domaine.
La commune de Saint-Sorlin-d'Arves exige qu'une révision du contrat de délégation en cours soit engagée dans les plus brefs délais, afin de garantir :
• Une gouvernance plus transparente
• Une meilleure adéquation entre les investissements et les besoins réels du domaine
• Une reconnaissance juste de la contribution de Saint-Sorlin au rayonnement des Sybelles
La question à se poser dans les prochains mois est très simple : compte tenu du chiffre d'affaires réalisé par la
SAMSO, il est irréaliste d'envisager la construction, à seulement deux ou trois ans d'intervalle, de la télécabine de liaison « Express » et de la télécabine de remplacement des Choseaux, assortie d'un espace pour
Pour respecter le contrat, il faudra prévoir au minimum une quinzaine d'années entre ces deux investissements.
Dès lors, une véritable réflexion s'impose : faut-il garantir l'avenir du ski pour les clients de Saint-Sorlin-d'Arves en créant une télécabine avec un départ depuis le Mollard, une gare intermédiaire au sommet du village et une arrivée au pied des Perrons ?
Cette solution permettrait, comme le démontrent certaines études, de s'adapter au réchauffement climatique :
elles estiment qu'à l'horizon de moins de dix ans, le seuil d'enneigement durable se situera au-dessus de 1600 m voir 1800 m d'altitude. Autrement dit, si demain la neige venait à disparaître jusqu'au pied du Col de la Croix de Fer, quelle garantie resterait-il pour la pratique du ski à Saint-Sorlin ?
Notre station, nos habitants, nos socio-professionnels et nos visiteurs attendent un partenariat responsable, à la hauteur des enjeux. Il en va de l'avenir économique, touristique et structurel de Saint-Sorlin-d'Arves.
Le maire et le conseil municipal.
Aide
jb92i, le 13 août 2025 - 19:48 , dit :
