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Concernant la perte de la DSP, la mairie n'a quand même pas tout pouvoir, la durée est fixé, le montant des investissements aussi, à la signature.
La mairie est donc en droit de donner la DSP a quelqu'un d'autre lorsque le temps est écoulé, au titulaire de la DSP d'équilibrer entre investissement et recette pendant la durée d'exploitation qui lui a été attribué.
Lorsqu'un exploitant achète une RM, en générale il contracte un emprunt et ce sont les recettes de l'exploitation qui le rembourse. A la fin de la DSP, la remontée, si elle est amorti, retourne au propriétaire initiale, c'est logique.
l, le 07 février 2014 - 13:54 , dit :
Bonjour !
J'aimerais réagir sur un point : Je connais un des petis exploitant de la Clusaz (les téléskis de Beauregard) et même si le pére de l'actuel propriétaire à construit ces téléskis, il a failli bien perdre ses téléskis avec le renouvellement de la DSP. Une DSP s'applique à TOUTES les stations de ski sans exception (Même si tu construit une remontée avec tes sous, la mairie la récupére et peut bien désigner un autre exploitant qui se fera les bénéfices et toi tu perd tout)
J'aimerais réagir sur un point : Je connais un des petis exploitant de la Clusaz (les téléskis de Beauregard) et même si le pére de l'actuel propriétaire à construit ces téléskis, il a failli bien perdre ses téléskis avec le renouvellement de la DSP. Une DSP s'applique à TOUTES les stations de ski sans exception (Même si tu construit une remontée avec tes sous, la mairie la récupére et peut bien désigner un autre exploitant qui se fera les bénéfices et toi tu perd tout)
