[Néoto]

Bonjour,

Quand on parle des remontées-mécaniques en Suisse, on parle souvent des concessions : "La fin de la concession est pour bientôt", "il est rénové parce que sa concession est finis",...

Mais cela veut dire quoi exactement ? Cela se passe comment ? Qui définis la durée de la concession ? Existe-il une liste ?

C'est un nom qui ne veut rien dire pour moi, et ce n'est pas faute d'avoir chercher.

J'ai écris aux remontées-mécaniques suisses mais je doute de recevoir une réponse de leur part

Voila, merci à ceux qui serront m'éclairer

@+

[650kmdepistes]

Une concession est la durée pour laquelle, dans le cas des remontés mécaniques par exemple, une RM peut être exploitée.
A la fin de la concession, on peut soit la renouveler (pour poursuivre l'exploitation de la remontée) ou non.
Cela existe en France, comme en Suisse, comme dans d'autres pays.
La différence porte sur la durée des concessions: en France, un concession est accordée pour 25 ou 30 ans. En Suisse, les concessions ne dépassent pas les 2 ou 3 ans.
Tu comprend ainsi tout le problème ...

[Néoto]

Heu... je t'avoue que ça, je le savais déjà

Cependant, je doute que les concessions en Suisse ne durent que 2 à 3 ans

Pauvres exploitants alors

[KoUiToU]

Merci Néoto d'avoir lancé le sujet, j'avais posé la même question dans un reportage Suisse dont il été question de concession justement, mais je n'avais pas eu de réponse.

A ce que je sache en France ce sont les sociétés qui exploitent les RMs qui sont sous concessions de la mairie. (Dans le cas d'une société privé) Mais les remontées elles sont sous gestions de la société. Il y a bien les organismes de contrôles de l'Etat qui font un contrôle de chaques installations avant la saison d'hiver. Mais personne ne va dire dans 2 ans quoiqu'il en soit la remontée sera fermé définitivement. C'est au libre droit de l'exploitant de décider en fonction des coûts de maintenance grandissants par exemple.

Citation

La différence porte sur la durée des concessions: en France, un concession est accordée pour 25 ou 30 ans.

Je sais pas où tu as entendu ça, pour la société d'exploitation oui bien que cela dépende des contrats et autres accords, mais pas pour chaque remontées

[Néoto]

Tu n'avais pas eu de réponse car j'étais malheureusement incapable de te répondre

Je vais aussi demander à Felix si il n'a pas une idée sur la question

[Felix]

Il y a une différence entre la concession et la permission d'exploitation, du moins en Suisse.

La concession, c'est la permission pour construire une infrastructure à usage commerciel qui est accordée par l'administration. En Suisse, d'une part c'est le IKSS pour des téléphériques avec des cabines inférieures à 8 places et des téléskis, d'autre part c'est le BAV pour les autres remontées mécaniques. Cette concession est accordé, si quelques conditions, par exemple la tolérance avec l'environnement, sont remplis.

La concession pour cette infrastructure, par exemple un téléphérique, est accordée habituellement de 20 à 25 ans. Quand le téléphérique est construit finalement, la permission d'exploitation est accordée. Cette permission ne se concerne qu'à l'exploitation et elle ne peut pas durer plus longtemps que la concession. La permission expire quand le téléphérique ne correspond plus aux conditions d'exploitation actuelles. Quand un ajustement aux conditions actuelles est fait, la permission peut être prolongée. Par conséquence, si un téléphérique n'a plus une permission d'exploitation, il ne peut pas être exploité, même s'il a une concession (ça cause aussi des ruines qui n'ont plus de permission d'exploitation, mais une concession et ainsi l'exploitant n'a pas besoin de démonter le téléphérique).

La concession expire quand le téléphérique est démontée ou après la durée de 20 à 25 ans. Elle aussi peut être prolongée.

[Néoto]

Merci Felix pour cette explication qui est claire et précise !

Bien fait de t'envoyer un message, un grand merci encore

[Velro]

Voici encore quelques précisions.

Bases légales pour la Suisse (disponibles en français, en allemand et en italien):

744.10 Loi fédérale sur le transport de voyageurs et les entreprises de transport par route
(Loi sur le transport de voyageurs, LTV1, du 18 juin 1993; état au 01 janvier 2007)
http://www.admin.ch/...7/744.10.fr.pdf

743.01.11 Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes
(Loi sur les installations à câbles, LICa, du 23 juin 2006; état au 27 décembre 2006)
http://www.admin.ch/.../743.011.fr.pdf

743.011 Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes
Ordonnance sur les installations à câbles, OICa, du 21 décembre 2006; état au 09 janvier 2007)
http://www.admin.ch/.../743.011.fr.pdf

En résumé:

Une concession est une autorisation d'exercer une activté de transport définie (principalement rail, route et installations à câbles).
Les petites remontées mécaniques pour personnes ne relevant pas du droit fédéral, donc non soumises à la régale (monopole fédéral d'octroi de concessions) requièrent une autorisation cantonale. En raison des normes européennes, les RM privées telles p.ex. RM d'installations hydroélectriques (pour l'essentiel des TPH à va-et-vient et des funiculaires), sont désormais également soumises à autorisation cantonale.

Une concession fédérale est octroyée pour une durée maximale de 25 ans et est généralement renouvellée si aucun élément ne s'oppose au dit renouvellement. La concession est annulée au plus tard tois ans après l'expiration de l'autorisation d'exploitation. Normalement l'autorisation d'exploitation est prolongée parallèlement à la concession.
La concession permet d'offrir une prestation de transport définie et l'autorisation d'eploitation permet de faire fonctionner les installations correspondantes.
En cas de remplacement de RM, l'importance des modifications par rapport à situation ayant prévalu lors l'octroi de la concession détermine si la concession même doit être modifiée ou non.
Par défaut, l'autorisation d'exploitation est renouvellée jusqu'à l'expiration de la concession. Il va de soi que ce renouvellement n'est possible que si les contrôles attestent le niveau de sécurité requis (pour simplifier, d'autres conditions légales doivent également être remplies).

Ce message a été modifié par Velro - 23 août 2009 - 03:51 .

[Néoto]

Merci à toi aussi

[Néoto]

Je ne savais pas ou le mettre alors je le mets ici :

La protection des paysages a stoppé l’explosion de la construction d’installations

http://seilbahnen.or...ironnement.html

http://seilbahnen.org/Histoire.html

Tout le site est très intéressant à lire (Remontées mécaniques Suisses), avec ici une explication très compréhensible de certains faits en Suisse (Peu de nouvelles installations, recours des écologistes, c'est la croix et la bannière pour le renouvellement,...).